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Rappels sur le contexte général de l’étude, ses objectifs, les questions auxquelles elles devaient répondre, la démarche méthodologique.
Contexte général
La Région Aquitaine s’est engagée depuis 1998 sur la voie du développement de la société de l’information en Aquitaine. Deux axes premiers guident son action :
- créer les conditions de cette société numérique à travers l’aménagement des réseaux et le développement des services ;
- favoriser le développement économique régional en utilisant les TIC comme effet de levier.
Cette politique régionale est portée par la Délégation aux Techniques de l’Information et de la Communication en relation étroite avec les autres services de l’administration régionale ainsi qu’avec les autres collectivités territoriales.
Caractérisée par un territoire très étendu avec des zones d’activités hypercentrées mais également disséminées, une configuration en terme de densité de population très disparate et déséquilibrée, avec un habitat individuel important et diffus, région frontalière, la Région Aquitaine est un territoire fortement marqué par des flux migratoires domicile-travail importants ou simplement liés à l’activité économique. Dans certaines zones également, on constate un isolement de la population locale (travailleurs indépendants, personnes en recherche d’emploi…) qui peut aussi être un facteur d’éloignement de l’emploi.
En octobre 2006, la commission permanente du conseil régional a soutenu un projet d’étude relative à l’implantation d’un centre de télétravail dans la communauté de communes du Pays Thibérien en Dordogne. Plusieurs raisons ont prévalu à cette étude d’implantation d’un télécentre : le contexte socio-géographique du pays, la faiblesse de la densité de la population, l’éloignement du lieu de travail, l’isolement de la population mais aussi la présence de résidents européens qui ont conservé une activité professionnelle dans leur pays d’origine. (Délibération n°2006-2224 : Egalité/Etude d’un centre de télétravail en Périgord vert, votée en commission permanente du 9 octobre 2006).
La Région Aquitaine s’est par ailleurs fortement investie dans le soutien aux actions de formation professionnelle à distance.
Elle a également mis en place son programme Agenda 21 pour agir en faveur d’un développement durable et solidaire.
Enfin, la Région Aquitaine en tant que collectivité territoriale couvrant une zone géographique conséquente est en elle-même génératrice d’activités pouvant induire de nombreux déplacements avec utilisation de véhicules.
C’est dans ce contexte qu’il est apparu que le télétravail et les téléservices pouvaient être une solution pertinente pour répondre à l’objectif de mise en cohérence des TIC avec le développement économique régional, l’aménagement du territoire et les actions de l’Agenda 21.
Objectifs de l’étude
Cette étude doit mettre en lumière les avantages, inconvénients, freins et atouts d’une organisation fondée sur le télétravail en Aquitaine tant pour les entreprises privées régionales que pour les collectivités territoriales ou les particuliers, compte tenu notamment des spécificités géographiques et professionnelles du territoire. Elle doit permettre d’évaluer si le télétravail est une orientation pertinente d’action en faveur du développement économique et social de l’Aquitaine dans une logique d’aménagement du territoire et de développement durable.
Fondée sur des expériences déjà menées en Aquitaine et s’appuyant sur d’autres extra-territoriales, elle devra également comporter des avis, recommandations et scénarios de mise en oeuvre d’expériences afin que l’assemblée régionale puisse statuer sur la pertinence d’engager un chantier régional de développement du télétravail dans une logique de développement durable.
L’étude doit donc s’attacher prioritairement à quatre types potentiels de télétravailleurs du secteur public et du secteur privé :
- les travailleurs à domicile (partiel et complet) ;
- les travailleurs nomades et mobiles ;
- les travailleurs localisés dans les télécentres ;
- les télétravailleurs indépendants, « traités » de manière distincte.
Les problématiques spécifiques aux secteurs publics et privés y seront mises en exergue. Les entreprises (grands comptes, PME et TPE) ainsi que les collectivités territoriales aquitaines devront être particulièrement sollicitées.
Les solutions, s’il y a lieu, de mise en place de télécentres y seront argumentées.
Les grandes questions que se posait la Région Aquitaine et auxquelles l’étude devait notamment répondre
- Quelle définition pour le télétravail ? Quelles réalités sociales, économiques et d’organisation du travail ce terme regroupe-t-il ?
- En France, les télétravailleurs représenteraient 7% de la population active pour une moyenne de 13% au niveau européen. Quelle est la réalité en Aquitaine ?
- Les blocages au développement du télétravail identifiés au niveau national, côté employeurs comme côté salariés, sont-il les mêmes en Aquitaine ou notre région présente-t-elle des particularismes ?
- Les avantages et les freins sont-ils les mêmes pour le secteur privé et le secteur public ?
- Comment passer d’une organisation exceptionnelle, répondant à des situations exceptionnelles, à un mode de gestion organisé du travail ?
- Quelles tranches de la population aquitaine pourraient être concernées par le télétravail ? Quelles zones géographiques ? Existe-t-il des types d’emplois en Aquitaine qui pourraient être plus concernés par le télétravail ?
- Le télétravail peut-il être un concept pertinent d’aménagement du territoire aquitain ?
- Le télétravail et les télécentres sont-ils une condition nécessaire à la dynamisation d’un territoire ? Permettent-ils un meilleur quadrillage administratif du territoire ?
- Existe-t-il des politiques publiques de soutien au développement du télétravail en France ? Lesquelles ? En quoi et comment seraient-elles modélisables et adaptables au contexte aquitain ?
- Quels apports concrets et décisifs les TIC peuvent apporter au développement du télétravail en Aquitaine ? Via quels types de téléservices ? Quels rôles peuvent jouer les télécentres ?
- Le télétravail peut-il jouer un rôle moteur dans le développement de l’emploi en Aquitaine ? Quel rôle particulier peut-il jouer auprès des personnes les plus éloignées de l’emploi ainsi qu’auprès des travailleurs handicapés ?
- Le télétravail, les téléservices et télécentres sont-ils un facteur de compétitivité ?
La démarche
L’étude est conduite autour de quatre axes principaux :
1. L’état des lieux régional sous forme de diagnostic
- Présentation des expériences existantes et en projet hors du territoire
- Présentation des expériences existantes et en projet en Aquitaine
- Etat des lieux et analyse des flux migratoires travail-domicile
- Analyse par zone géographique pertinente et par cible
2. Les différents modes de télétravail, de télétravailleurs et de téléservices
- Définition du télétravail en vigueur en France et en Europe
- Les emplois télétravaillables
- Définition des publics potentiels concernés
- Références et contenus des accords cadres sur le télétravail des secteurs publics et privés
- Environnement juridique et fiscal au plan national et européen
3. Méthode et condition d’implantation du télétravail en Aquitaine
4. Recommandations sur l’opportunité de la mise en place d’un projet de déploiement du télétravail en Aquitaine
La société Citica s’appuie pour son étude sur des ressources documentaires, mène aux alentours de 70 entretiens individuels et anime des réunions de réflexion avec des acteurs publics et privés autour de trois thématiques : le télétravail et le développement économique, le télétravail et le développement durable, le télétravail et l’aménagement du territoire.
Le rapport final est public et diffusé sous licence creativ commons. La licence est précisée dans le document.
