Aquitaine Société Numérique

Objectif

Permettre à des porteurs de projets insuffisamment dotés en propre de moyens initiaux et/ou d'expertises spécifiques de renforcer la crédibilité de leur action, en disposant rapidement d'outils d'analyse, de test et ou de démonstration sans contrainte d'obligation de résultat sur la globalité du projet.

Bénéficiaires

Les maîtres d'ouvrage pourront être publics ou privés, le cas échéant organisés en consortiums ou associés dans le cadre de conventions de partenariat explicites.

Conditions d'éligibilité

Les projets doivent être des dispositifs, des applications, des services ou la mise en place d'usages TIC innovants. L'aide favorisera les projets accompagnés par AEC et/ou instruits par la Délégation TIC de la Région lorsque le constat sera fait de la nécessité d'un renforcement amont de ceux-ci au moyen de ressources techniques adaptées.

Type et domaine d'intervention

Les domaines prioritaires des projets susceptibles d'être soutenus sont les dispositifs, applications, services et la mise en place d'usages à même de concourir tout à la fois à une meilleure appropriation du numérique par des acteurs régionaux de toute nature et au renforcement du maître d'ouvrage, et, le cas échéant, de ses partenaires dans le projet, en tant qu'opérateur d'un ou de programmes d'action.

Modalités d'intervention

Le soutien régional, pourra notamment porter sur :
des études de marché complémentaires, y compris études de « benchmarking » ;
la mise ne place ou l'apport de ressources de veille ponctuelles ;
des études d'ingénierie technique ciblées ;
des études juridiques sur le domaine concerné ;
des analyses financières ;
la réalisation de maquettes ou prototypes en tout ou partie opérationnels ;
la réalisation de tests d'usage ;
- la conception d'opérations marketing spécifiques au lancement du projet. (Le couplage de certains de ces objectifs pouvant être envisagé, voir ci-dessous).

Le soutien régional, sous forme de subvention d'investissement, est plafonné à :
70 % du besoin de financement global, lui-même plafonné à 150 K€, en ce qui concerne les études ;
50 % du besoin de financement global, lui-même plafonné à 400 K€, pour les projets incluant des opérations de veille, la réalisation de maquettes, de prototypes, de tests d'usages et de conception d'opérations marketing, qu'ils intègrent des études préalables ou non.

Les fonds propres en argent et / ou en industrie (yc. le bénévolat justifié) mobilisés par le maître d'ouvrage pourront être valorisés dans le respect des modalités de justification exigées par les règlements européens.

Dans le cas où les opérations font l'objet d'aides publiques autres que celle de la Région, l'intervention régionale sera appréciée de sorte que les aides publiques cumulées respectent les réglementations en vigueur.

Règle des minimis pour les aides aux entreprises

La règle « de minimis » a été définie par la Commission des Communautés européennes dans son règlement 1998/2006 du 15 décembre 2006.

Les modalités d'application de ce cadre, applicables depuis le 1^er janvier 2007, précisent que « le montant total des aides de minimis octroyées à une même entreprise ne peut excéder 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux.

Ce plafond s'applique quels que soient la forme et l'objectif des aides ».