Etude régionale sur le télétravail

4 juillet 2008

En 2008, la Région a commandé une étude stratégique sur le télétravail pour les entreprises, les particuliers et les collectivités territoriales en Aquitaine.

Elle a été conduite par la société Citica, choisie au terme d’une procédure de marché public.

Contexte général

La Région Aquitaine s’est engagée depuis 1998 sur la voie du développement de la société de l’information en Aquitaine. Deux axes premiers guident son action :
- créer les conditions de cette société numérique à travers l’aménagement des réseaux et le développement des services ;
- favoriser le développement économique régional en utilisant les TIC comme effet de levier.

Cette politique régionale est portée par la Délégation aux Techniques de l’Information et de la Communication en relation étroite avec les autres services de l’administration régionale ainsi qu’avec les autres collectivités territoriales.

Caractérisée par un territoire très étendu avec des zones d’activités hypercentrées mais également disséminées, une configuration en terme de densité de population très disparate et déséquilibrée, avec un habitat individuel important et diffus, région frontalière, la Région Aquitaine est un territoire fortement marqué par des flux migratoires domicile-travail importants ou simplement liés à l’activité économique. Dans certaines zones également, on constate un isolement de la population locale (travailleurs indépendants, personnes en recherche d’emploi...) qui peut aussi être un facteur d’éloignement de l’emploi.

En octobre 2006, la commission permanente du conseil régional a soutenu un projet d’étude relative à l’implantation d’un centre de télétravail dans la communauté de communes du Pays Thibérien en Dordogne. Plusieurs raisons ont prévalu à cette étude d’implantation d’un télécentre : le contexte socio-géographique du pays, la faiblesse de la densité de la population, l’éloignement du lieu de travail, l’isolement de la population mais aussi la présence de résidents européens qui ont conservé une activité professionnelle dans leur pays d’origine. (Délibération n°2006-2224 : Egalité/Etude d’un centre de télétravail en Périgord vert, votée en commission permanente du 9 octobre 2006).

La Région Aquitaine s’est par ailleurs fortement investie dans le soutien aux actions de formation professionnelle à distance.

Elle a également mis en place son programme Agenda 21 pour agir en faveur d’un développement durable et solidaire.

Enfin, la Région Aquitaine en tant que collectivité territoriale couvrant une zone géographique conséquente est en elle-même génératrice d’activités pouvant induire de nombreux déplacements avec utilisation de véhicules.

C’est dans ce contexte qu’il est apparu que le télétravail et les téléservices pouvaient être une solution pertinente pour répondre à l’objectif de mise en cohérence des TIC avec le développement économique régional, l’aménagement du territoire et les actions de l’Agenda 21.

Objectifs de l’étude

Cette étude doit mettre en lumière les avantages, inconvénients, freins et atouts d’une organisation fondée sur le télétravail en Aquitaine tant pour les entreprises privées régionales que pour les collectivités territoriales ou les particuliers, compte tenu notamment des spécificités géographiques et professionnelles du territoire.
Elle doit permettre d’évaluer si le télétravail est une orientation pertinente d’action en faveur du développement économique et social de l’Aquitaine dans une logique d’aménagement du territoire et de développement durable.

Fondée sur des expériences déjà menées en Aquitaine et s’appuyant sur d’autres extra-territoriales, elle devra également comporter des avis, recommandations et scénarios de mise en oeuvre d’expériences afin que l’assemblée régionale puisse statuer sur la pertinence d’engager un chantier régional de développement du télétravail dans une logique de développement durable.

L’étude doit donc s’attacher prioritairement à quatre types potentiels de télétravailleurs du secteur public et du secteur privé :
- les travailleurs à domicile (partiel et complet) ;
- les travailleurs nomades et mobiles ;
- les travailleurs localisés dans les télécentres ;
- les télétravailleurs indépendants, « traités » de manière distincte.

Les problématiques spécifiques aux secteurs publics et privés y seront mises en exergue. Les entreprises (grands comptes, PME et TPE) ainsi que les collectivités territoriales aquitaines devront être particulièrement sollicitées.

Les solutions, s’il y a lieu, de mise en place de télécentres y seront argumentées.

Les grandes questions que se posait la Région Aquitaine et auxquelles l’étude devait notamment répondre

- Quelle définition pour le télétravail ? Quelles réalités sociales, économiques et d’organisation du travail ce terme regroupe-t-il ?
- En France, les télétravailleurs représenteraient 7% de la population active pour une moyenne de 13% au niveau européen. Quelle est la réalité en Aquitaine ?
- Les blocages au développement du télétravail identifiés au niveau national, côté employeurs comme côté salariés, sont-il les mêmes en Aquitaine ou notre région présente-t-elle des particularismes ?
- Les avantages et les freins sont-ils les mêmes pour le secteur privé et le secteur public ?
- Comment passer d’une organisation exceptionnelle, répondant à des situations exceptionnelles, à un mode de gestion organisé du travail ?
- Quelles tranches de la population aquitaine pourraient être concernées par le télétravail ? Quelles zones géographiques ? Existe-t-il des types d’emplois en Aquitaine qui pourraient être plus concernés par le télétravail ?
- Le télétravail peut-il être un concept pertinent d’aménagement du territoire aquitain ?
- Le télétravail et les télécentres sont-ils une condition nécessaire à la dynamisation d’un territoire ? Permettent-ils un meilleur quadrillage administratif du territoire ?
- Existe-t-il des politiques publiques de soutien au développement du télétravail en France ? Lesquelles ? En quoi et comment seraient-elles modélisables et adaptables au contexte aquitain ?
- Quels apports concrets et décisifs les TIC peuvent apporter au développement du télétravail en Aquitaine ? Via quels types de téléservices ? Quels rôles peuvent jouer les télécentres ?
- Le télétravail peut-il jouer un rôle moteur dans le développement de l’emploi en Aquitaine ? Quel rôle particulier peut-il jouer auprès des personnes les plus éloignées de l’emploi ainsi qu’auprès des travailleurs handicapés ?
- Le télétravail, les téléservices et télécentres sont-ils un facteur de compétitivité ?

La démarche de l’étude

L’étude est conduite autour de quatre axes principaux :

1. L’état des lieux régional sous forme de diagnostic
- Présentation des expériences existantes et en projet hors du territoire
- Présentation des expériences existantes et en projet en Aquitaine
- Etat des lieux et analyse des flux migratoires travail-domicile
- Analyse par zone géographique pertinente et par cible

2. Les différents modes de télétravail, de télétravailleurs et de téléservices
- Définition du télétravail en vigueur en France et en Europe
- Les emplois télétravaillables
- Définition des publics potentiels concernés
- Références et contenus des accords cadres sur le télétravail des secteurs publics et privés
- Environnement juridique et fiscal au plan national et européen

3. Méthode et condition d’implantation du télétravail en Aquitaine

4. Recommandations sur l’opportunité de la mise en place d’un projet de déploiement du télétravail en Aquitaine

Le diagnostic de l’environnement

Le rapport aborde le télétravail sous ses différentes formes : télétravail salarié et télétravail indépendant, réalisés à distance soit de l’employeur, soit du client ou du donneur d’ordre.

La France se situe, dans ce domaine, à la traîne des pays industrialisés. Les derniers chiffres officiels connus faisaient état de 2,2% de télétravailleurs à domicile (en pourcentage de la population active française) et de 7,7% si l’on y ajoute les travailleurs nomades et mobiles (pour une moyenne européenne de 7% de télétravailleurs à domicile et de 13% en y ajoutant les télétravailleurs nomades et mobiles). Une projection sur la région Aquitaine permet d’estimer la population de télétravailleurs à domicile à environ 30.000 individus (90.000 si l’on y ajoute les travailleurs mobiles et nomades). Le retard français est particulièrement visible en ce qui concerne les télétravailleurs indépendants ainsi que dans le secteur public. Il s’explique par la culture managériale des organisations françaises (la France est ainsi décrite par une étude européenne comme un « pays sédentaire ») mais aussi par un déploiement du haut-débit qui a été plus long que dans d’autres pays.

En Aquitaine, la région est marquée par un problème récurrent d’étalement urbain, avec une forte polarisation autour de la métropole bordelaise, mais aussi par une forte ruralité. Cette tendance lourde à l’extension et à la périurbanisation impacte profondément les distances entre le domicile et le travail qui sont toujours plus longues (un salarié sur quatre fait plus d’une heure vingt de trajet quotidien). Ce phénomène se double d’une importante congestion des centres urbains et est aujourd’hui l’une des sources principales d’émissions de gaz à effet de serre.

L’augmentation croissante du prix des carburants, doublée d’un rattrapage du retard français sur le haut-débit constituent aujourd’hui un nouveau contexte très favorable au développement du télétravail. Les entretiens ont confirmé cette situation en relevant en région de nombreux projets ou réflexions : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations Familiales (URSSAF), Caisse régionale d’assurance maladie d’Aquitaine (CRAM Aquitaine), Préfecture de la Gironde pour le secteur public. Les entreprises privées, si elles communiquent moins sur leurs projets, continuent à utiliser le télétravail, essentiellement pour les cadres, comme un outil de gestion des ressources humaines.

Les enjeux de l’introduction du télétravail

La région Aquitaine a la chance de compter plusieurs expériences réussies, et déjà anciennes, de télétravail salarié : le Rectorat de l’académie de Bordeaux qui a mis en oeuvre le télétravail dès 1992 et la Caisse des dépôts qui l’a fait plus tardivement en 2001. Ces organisations tirent un bilan plus que positif du télétravail : réponse à une demande sociale des salariés, augmentation de la productivité chiffrée autour de 20% (aussi bien pour les télétravailleurs que pour leur service), baisse non négligeable des arrêts maladie, modernisation de l’organisation, importantes économies d’échelle…

Le Rectorat de Bordeaux décrit l’introduction du télétravail « comme une action extrêmement structurante » et l’initiative du site bordelais de la Caisse des dépôts est considérée comme un projet modèle qui doit être étendu à tous les établissements de la même branche, sur toute la France, en 2009-2010. Le coût moyen d’introduction du télétravail a été estimé en moyenne autour de 700 euros / an et par télétravailleur (en prenant en compte les coûts d’amortissement du matériel à domicile).

En ce qui concerne les salariés, le télétravail permet une augmentation du pouvoir d’achat, une meilleure conciliation des temps sociaux et une qualité de vie améliorée. Il constitue aussi une réponse pour certains publics en marge du marché de l’emploi :
- solution d’insertion pour les personnes handicapées,
- solution pour maintenir les seniors plus longtemps dans le monde du travail en aménageant leurs conditions de travail,
- outil de conciliation des temps sociaux pour les personnes supports de famille.

A un niveau micro-économique, le développement des organisations, la recherche de productivité et la modernisation du secteur public constituent les enjeux principaux de l’introduction du télétravail. Les concepts d’entreprise étendue et de travail à distance constituent aussi des facteurs majeurs pour la compétitivité des organisations. Mais le télétravail apporte aussi des réponses complémentaires sur des problématiques plus spécifiques : le respect des obligations légales d’embauche de personnes handicapées, la mise en oeuvre d’une flexibilité bien négociée avec les salariés, l’optimisation des ressources foncières (bureaux et parkings) ou encore un outil efficace pour diminuer le stress au travail et les problèmes individuels et collectifs qui y sont liés.
Le télétravail constitue enfin un véritable outil de gestion des ressources humaines (pour embaucher du personnel absent sur un territoire ou pour conserver dans l’effectif un salarié obligé de quitter la région pour cause de mutation du conjoint par exemple).

A un niveau macro-économique, le télétravail constitue un enjeu majeur en matière de développement économique, de développement durable (dans les domaines
environnementaux et sociaux) et d’aménagement du territoire. Il peut constituer une solution complémentaire pour résoudre les problèmes liés à l’étalement urbain, à la désertification économique des territoires (par le développement d’une économie résidentielle forte) ou encore à l’engorgement des grands centres urbains. Il reste enfin un outil majeur, encore trop peu utilisé, pour conforter le bilan carbone régional.

Analyse d’impact du télétravail

Dans cette partie, est quantifié plus précisément l’impact du télétravail sur certaines problématiques prégnantes en région.
La présentation ci-dessous propose l’impact potentiel sur 5 critères pour un télétravailleur à 2/5ème de son temps.

Hypothèse de travail (sources : chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et éco calculateur de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie(ADEME) – 2007)

- Moyenne de déplacement d’un salarié français sur le trajet domicile-travail : 26 km par trajet (Source INSEE) soit 52 km / jour.

- Temps de transport moyen estimé : entre 28 et 35 mn (heure creuse ou heure pleine) soit environ une heure / jour.

- Coûts annuels estimés sur 215 jours travaillés avec déplacement en voiture : 5 382 €

- Emissions de gaz à effet de serre moyennes estimées équivalent carbone : 2 426 kg

- Consommation de carburant moyenne estimée : 788 litres de pétrole

Economie annuelle moyenne estimée sur 5 critères pour un télétravailleur à 2 jours par semaine (2/5 de son temps) :

- L’économie en temps pour le télétravailleur : 86 heures - soit plus de 3,5 jours

- L’économie en argent pour le télétravailleur (un chiffre bien sûr en constante augmentation) : 2 153 € / an

- L’économie en carburant pour le télétravailleur : 315 litres de carburants

- L’économie en km pour le télétravailleur : 4 472 km

- L’économie en émissions de gaz à effet de serre : 970 kg équivalent carbone

1 000 télétravailleurs, c’est 970 tonnes équivalent carbone économisées sur un an soit plus que la plus grande centrale photovoltaïque de France (à la Réunion), soit 920 tonnes, ou encore l’équivalent de la consommation annuelle totale de 440 Français (toutes dépenses intégrées : déplacements, énergies dépensées au domicile pour s’éclairer, se chauffer…

Définition de la "Tonne équivalent carbone"  : Il existe plusieurs gaz à effet de serre (GES) dont la nocivité est différente. Plutôt que de mesurer les émissions de chaque gaz, on utilise une unité commune : l’équivalent CO2 ou l’équivalent carbone. Source Réseau international d’accès aux énergies durables

Présentation des scénarios

Quatre scénarios ont été élaborés. Les deux derniers visent à accélérer le développement du télétravail en région Aquitaine grâce à un plan d’actions détaillé sur cinq ans :

- Le scénario 1 est le scénario étalon : le Conseil régional d’Aquitaine ne prend aucune mesure pour développer le télétravail et laisse faire le marché. Aucun objectif n’est fixé dans ce scénario.

- Le scénario 2 s’appuie sur la mise en oeuvre des actions au cas par cas, sans stratégie définie au préalable. Les objectifs de ce scénario seront définis en fonction des choix politiques opérés par le Conseil régional sur les différentes actions proposées.

- Le scénario 3 préconise un interventionnisme mesuré pour développer le télétravail salarié. Ce scénario vise d’abord à faire sortir de la clandestinité les 90.000 télétravailleurs (à domicile + nomades et mobiles) déjà existants en région. A court terme, il s’agira de lancer ou d’encourager des expérimentations pour doubler sous cinq ans le nombre de télétravailleurs salariés.

- Le scénario 4 est centré sur un interventionnisme ambitieux visant à développer le télétravail sous ses différentes formes (télétravail salarié et indépendant) et permettant une maîtrise des impacts sur les grandes problématiques régionales. Ce scénario vise, comme pour le scénario 3, à rendre visible les télétravailleurs en activité en région puis à s’approcher des moyennes européennes du télétravail salarié. Ce scénario vise également à structurer le télétravail indépendant en région au travers de différentes actions qui sont décrites dans le rapport final.

Les entretiens menés dans le cadre de l’étude ont permis de définir les principaux objectifs qui pourraient présider à la construction de ces scénarios :
- Inscrire le télétravail comme un objectif stratégique du Conseil régional Aquitaine ;
- Préparer un cadre d’introduction clair pour le secteur privé comme pour le public ;
- Informer sur le télétravail salarié dans les secteurs privé et public ;
- Faire du Conseil régional une structure exemplaire en matière de télétravail ;
- Prendre des mesures incitatives pour développer le télétravail ;
- Expérimenter le télétravail salarié public et privé ;
- Accompagner les expérimentations ;
- Créer un réseau de structures d’accueil des télétravailleurs ;
- Etendre les expérimentations de télétravail salarié ;
- Structurer le télétravail indépendant ;
- Suivre / Evaluer les expérimentations.
Les principaux objectifs ont été déclinés en une trentaine d’objectifs stratégiques et une soixantaine d’objectifs opérationnels constituant autant d’actions. Les entretiens ont également permis de classer ces actions par priorité.

Télécentres et téléservices : deux variantes aux scénarios

Créer un réseau régional de télécentres ?

Télécentres et téléservices sont des outils structurants, susceptibles d’influencer la mise en oeuvre du télétravail salarié et indépendant en région. Est proposée une typologie des télécentres suivant leurs caractéristiques et leur lieu d’implantation (zone urbaine, zone périurbaine ou zone rurale isolée). Sont également proposées différentes stratégies pour structurer un réseau régional de télécentres :
- installation à priori, en anticipant les besoins sur un territoire :
 soit en maillant l’ensemble du territoire en s’appuyant sur un dispositif existant (ex. : les maisons de services publics ou les points d’accès publics à
Internet en Aquitaine),
 soit en couvrant uniquement les zones blanches pour permettre aux télétravailleurs installés sur ces territoires de disposer d’un outil professionnel,
 soit, enfin, en prenant en compte les spécificités de chaque territoire.
- Installation à posteriori après l’expression des besoins des organisations.

CITICA préconise une installation à priori en fonction des spécificités de chaque territoire.
Cette solution présente l’intérêt de pouvoir influencer la prise de décision des organisations sans attendre la mise en oeuvre concrète de projets. Les entretiens ont permis de proposer une trentaine de points possibles en Aquitaine en zone urbaine, périurbaine ou zone rurale isolée.

Développer des téléservices en appui ?

Les téléservices doivent apporter une valeur ajoutée qui permette aux télétravailleurs salariés de disposer d’un environnement de travail susceptible de répondre à leurs problèmes ou à leurs besoins. Ils contribuent, selon CITICA, à conforter le choix du télétravail par rapport à la configuration de travail d’un salarié classique. Enfin, le rapport préconise de mettre en oeuvre les conditions permettant de créer une « boucle vertueuse » entre télétravail salarié et télétravail indépendant. Cela doit notamment passer par une aide au financement de services fournis par des télétravailleurs indépendants à des télétravailleurs salariés. Cette boucle permettra à la fois de renforcer la pérennité des télétravailleurs indépendants et, dans le même temps, d’élargir le panel des téléservices proposés au télétravailleur salarié. Une liste complète de ces services est fournie dans le rapport.

Les aides financières

Cette partie du rapport donne des éléments sur le type d’aides qui pourrait être susceptible d’influencer la décision de mise en oeuvre du télétravail dans les organisations. La stratégie est sur ce point double :
- s’appuyer sur des aides déjà existantes en élargissant leur champ d’application aux télétravailleurs salariés ou indépendants, ainsi qu’aux entreprises qui les embauchent ou les font travailler.
- créer de nouvelles aides ou incitations fiscales.

Lire le rapport "Etude stratégique sur le télétravail en Aquitaine" rédigé par la société Citica, diffusé en format Pdf - 1,8 Mo.

PDF - 1.9 Mo
Rapport final Etude télétravail en Aquitaine 2008

Sommaire du rapport

A – Le diagnostic et les principaux retours de l’étude

I – Le diagnostic de l’environnement
1 - Définition du télétravail
2 - Les blocages de l’introduction du télétravail
3 - Rappel sur le diagnostic aquitain
4 - La réalité du télétravail en Aquitaine
5 - Synthèse des entretiens

II - Les enjeux de l’introduction du télétravail
1 - Des enjeux macroéconomiques
2 - Des enjeux au niveau des organisations
3 - Des enjeux pour les salariés

III – La stratégie des acteurs
1 - Les acteurs du secteur public
2 - Les acteurs du secteur privé
3 - Les salariés
4 - Les publics sensibles ayant des difficultés d’accès au marché de l’emploi

IV – Analyse d’impact du télétravail
1 – Les risques et opportunités / les forces et les faiblesses
2 – L’impact du télétravail sur les grandes thématiques régionales : sur le développement durable ; sur le développement économique ; sur l’aménagement du territoire et l’impact général du télétravail

B – Présentation des propositions de scénarios

I - Les actions possibles : finalités et objectifs

II – Définir les actions prioritaires
1 – Les priorités définies par les entretiens
2 - Classification des objectifs stratégiques et opérationnels

III - Présentation des quatre scénarios
1 - Des scénarios organisés suivant quatre grandes phases
2 - L’introduction de deux variantes : les télécentres et les téléservices
3 - Comment déterminer des objectifs ?
4 – Présentation des scénarios
5 - Les acteurs associés aux scénarios

IV – S’appuyer sur l’existant régional
1 – Le développement du haut-débit sur tous les territoires
2 – La question spécifique des points de visioconférence

V – Télécentres et téléservices : deux variantes aux scénarios
1 - Développer un réseau de télécentres en région Aquitaine
2 - Quelle stratégie pour l’implantation des télécentres ?
3 - Développer des téléservices en appui

VI - Les aides financières
1 - Faut-il développer des aides au télétravail ?
2 – Financer un plan d’action par scénario
3 – Rendre éligibles des aides déjà existantes
4 - Créer de nouvelles aides

VIII - Méthode mise en oeuvre

Conclusion et Annexe

Rapport diffusable selon les conditions suivantes régies par les licences Creativ Commons
- Paternité
- Pas d’Utilisation Commerciale
- Partage des Conditions Initiales à l’Identique
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/