Partenariat avec les télévisions locales

La Région Aquitaine s’est engagée, depuis plusieurs années, dans une démarche de partenariat avec les chaînes de télévision de son territoire. Après avoir en particulier signé plusieurs contrats de coproduction avec TV7 Bordeaux et France 3 Aquitaine, elle a fait évoluer son dispositif. La mise en place d’un service public télévisuel régional repose ainsi désormais sur un Contrat d’objectifs et de moyens (COM) de 3 ans.

De la coproduction au Contrat d’objectifs et de moyens

Le mode d’intervention régional privilégié jusqu’à 2010 : les coproductions

La Région Aquitaine a tout d’abord développé une série de coproductions avec les chaînes de son territoire. Ce mode d’intervention régional a notamment permis à la collectivité de disposer de droits d’exploitation des images issus des programmes coproduits pour diffuser les émissions et/ou leurs extraits sur Internet, au sein de sites placés sous sa responsabilité éditoriale ou sous celle d’une de ses agences.

L’intérêt de la collectivité s’est ainsi particulièrement porté sur la coproduction d’émissions destinées à valoriser l’identité et les territoires de l’Aquitaine, à améliorer la connaissance de la région par ses habitants, et à renforcer leur sentiment d’appartenance.

C’est dans ce cadre que plusieurs conventions de coproduction ont été signées entre la Région Aquitaine et les chaînes de télévision France 3 Aquitaine (notamment sur la série "l’Aquitaine vue du ciel", TV7 Bordeaux (par exemple, avec l’émission "Destination Aquitaine" de 2006 à 2007) et la chaîne landaise Alegria, aujourd’hui disparue.

2009-2011 : mise en place d’un nouveau mode de conventionnement - le Contrat d’objectifs et de moyens (COM)

En parallèle de ce type de conventionnement, la Région a commencé a jeter les bases d’une nouvelle forme de partenariat dès 2009.

C’est ainsi que les élus régionaux réunis en séance plénière le 19 octobre 2009 ont débattu de la mise en œuvre d’un service public télévisuel régional. Au centre de ce dispositif : les télévisions locales aquitaines, auxquelles la Région a souhaité confier la mission de développer des contenus d’intérêt public, ce partenariat s’appuyant sur un contrat d’objectifs et de moyens, tel que défini par le législateur (voir l’article L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales).

La Région Aquitaine s’est donc engagée dans ce processus, comme d’autres collectivités territoriales l’ont fait, en particulier au niveau régional (Bretagne, Nord-Pas-de-Calais...).

Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a ainsi été lancé fin 2009, ouvert aux chaînes hertziennes de la région :
- déclinant les objectifs régionaux (valorisation des identités culturelles, sociales, économiques, participation des sociétés locales de production…) ;
- exprimant l’attachement de la Région au principe de l’indépendance éditoriale -> aucun droit de regard ni de financement des programmes d’information politique et événementielle.

L’objectif de l’AMI étant :
- d’identifier les chaînes de télévision locales et régionales hertziennes intéressées par la mise en œuvre du service public télévisuel régional ;
d’engager avec elles un processus de négociations ;
- de préparer la formalisation d’un ou plusieurs COM.

La Région a reçu 2 propositions en réponse à son AMI, émanant de :
- TV7 Bordeaux, porteuse d’un projet associant la chaîne TVPI (qui diffuse dans le Sud-Ouest de l’Aquitaine) ;
- France 3 Aquitaine ; mais, cette dernière a souhaité disposer d’un délai supplémentaire (contexte de réorganisation au niveau national).

Présentation du COM avec TV7

Au terme de sa négociation avec TV7 Bordeaux, associée à TVPI, la Région - et particulièrement le Comité de suivi constitué à cet effet - a adopté la proposition qui lui a été faite par la chaîne, déclinant les attentes et objectifs de la Région en terme d’offre de programmes. La formalisation de ce partenariat s’appuie sur un contrat d’objectifs et de moyens (« COM »), approuvé par les élus régionaux lors de la séance plénière du 27 juin 2011.

Le COM, que l’on peut assimiler à une convention-cadre, permet :
- de préciser la mission de service public télévisuel régional confiée par la Région Aquitaine à TV7, sur la base d’objectifs définis par l’Assemblée régionale ;
- de définir les moyens et modalités de contrôle et d’exécution de la mission confiée à la chaîne, à travers la constitution d’un Comité de contrôle et de suivi du COM ;
- tout en réaffirmant l’indépendance éditoriale de la chaîne.

S’agissant d’un partenariat pluri-annuel d’une durée de 3 ans, il donne lieu à la définition de programmes annuels, assortis de moyens financiers, dans le cadre de la règle d’annualité budgétaire.

Une première année a fait l’objet d’un conventionnement couvrant la période de juillet 2011 à fin juin 2012 (voir l’article relatif au lancement de l’année 1 du COM avec TV7).

Le contrat d’objectifs et de moyens pour 2012-2013 fait l’objet d’un nouveau conventionnement.

Les programmes réalisés par TV7 dans le cadre de ce partenariat sont en ligne sur le site de la chaîne :

- Modes d’emplois ;
- Kaléidoscope ;
- Ciné première ;
- Découverte(s) aquitaine(s) ;
- Tout un art ;

Le COM incluant un important volet de réalisation de programmes par les producteurs et réalisateurs aquitains, les 7 courts-métrages sont également en ligne à la rubrique "Histoires d’Aquitaine".

Pour en savoir plus : consulter le site des délibérations du Conseil régional d’Aquitaine :
- Composition du Comité de suivi du COM (7 mars 2011) : délibération n°2011.550.CP et annexe (liste des représentants) ;
- Adoption du COM (séance plénière du 27 juin 2011) : délibération 2011.1283.SP et projet de Contrat d’objectifs et de moyens présenté en annexe ;
- COM TV7 - programme 2011 (11 juillet 2011) : délibération n°2011.1366.CP et annexe ;
- COM TV7 - programme 2012 (21 mai 2012) : délibération n°2012.804.CP et annexe.