Comprendre la TNT

Question Mark 3D, par 姒儿喵喵La télévision numérique terrestre (TNT) est en cours de déploiement en France métropolitaine. Les foyers peuvent encore recevoir la télévision analogique, mais celle-ci s’éteindra fin 2011. Comment ce basculement vers le tout-numérique doit-il s’opérer ? Quand ? Le présent dossier de veille propose quelques éléments de réponse principalement issus des publications des autorités et organismes compétents (CSA, TDF...), la Région intervenant ici en tant que relais d’information sur une problématique d’aménagement numérique du territoire.

Qu’est-ce que la TNT ? Comment la recevoir ?


"coucher du soleil et antenne TV", par GelinhLa TNT est un mode de diffusion de la télévision qui permet d’envoyer par voie hertzienne des signaux numériques (par opposition aux signaux analogiques). Ces signaux numérisés sont ordonnés dans un flux unique (multiplex*), avant d’être diffusés, c’est-à-dire transportés jusqu’au téléspectateur via les ondes électromagnétiques.

S’agissant d’une technologie hertzienne, les foyers peuvent la TNT par une une simple antenne "râteau", sous réserve qu’ils se soient équipés :

- d’un adaptateur TNT si leur téléviseur est ancien ;
- d’un téléviseur numérique intégré, puisque depuis la loi du 5 mars 2007, tous les téléviseurs neufs sont désormais obligatoirement équipés pour la réception de la TNT.

n.b. : La réception de la télévision numérique en habitat collectif étant un cas particulier, il convient de se référer à la rubrique correspondante du CSA.

La TNT n’est toutefois pas l’unique mode de réception des chaînes de la TNT qui sont également reprises sur le câble, le satellite et dans les bouquets de télévision proposés par les opérateurs ADSL, pour les foyers éligibles au triple-play.

Quelles sont les chaînes de la TNT ?

L’apparition de la TNT en France s’est accompagnée d’une multiplication du nombre de chaînes, puisqu’on est passé de 6 chaînes analogiques à un bouquets gratuit de 18 chaînes numériques en mars 2007.

A noter que le nombre de chaînes continue de s’accroître (avec par exemple la chaîne France Ô diffusée au niveau national dès juillet 2010).

Chaînes gratuites et chaînes payantes

Lorsqu’on parle de la TNT, on fait généralement référence au bouquet de 19 chaînes gratuites (voire 20, dans certaines zones), diffusées en version standard (ou simple définition - SD, en MPEG-2), où l’on retrouve les chaînes "historiques" (diffusant déjà en analogique), mais aussi de nouvelles chaînes. Il s’agit de :

- 7 chaînes publiques : France 2, France 3, France 4,
France 5, Arte et La Chaîne Parlementaire (LCP) et depuis peu France Ô ;
- 11 chaînes privées : TF1, M6, Direct 8, W9, NRJ 12, NT1, TMC, BFM TV, I-Télé, Virgin 17 et Gulli ;
- les programmes en clair de Canal+ ;
- pour certaines zones, une chaîne de télévision locale (ou décrochage supplémentaire de France 3).

En parallèle, il existe 9 chaînes payantes, diffusées en MPEG-4, pour lesquelles il convient de payer un abonnement et de s’équiper en matériel spécifique : Canal+, Eurosport, LCI, Paris Première, TF6, TPS Star, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète.

A noter que 2 des chaînes initialement autorisées, AB1 et Canal J, ont cessé leur diffusion sur l’offre payante de la TNT. Le CSA a ainsi décidé de lancer, avant le 30 juin 2010, des appels à candidatures sur la télévision numérique terrestre pour trois chaînes payantes (voir communiqué de presse du CSA en date du 10 mai 2010).

Les télévisions locales et la TNT

Pour certaines zones couvertes par la TNT, les foyers ont accès à une télévision locale, en plus des 18 chaînes gratuites standard. Il peut s’agir :
- soit d’une chaîne qui diffusait déjà en analogique avant 2007, conformément à la décision du CSA (ex : TV7 Bordeaux, pour la Gironde).
- soit de nouvelles chaînes, lancées suite à un processus de consultations publiques et appels à candidatures du CSA.

Ainsi, ont été sélectionnés depuis 2008 un certain nombre de projets, notamment pour les zones de Nice (Cap Nice-Menton - Groupe Hersant Média), Toulon (Cap Toulon-Hyères - Groupe Hersant Média), Bar-le-Duc (Territorial TV), Epinal-Vittel (Images Plus), Bayonne (TVPI), Lille (Wéo et Grand Lille TV)...

La Région parisienne dispose quant à elle d’un bouquet spécial de télévisions locales réparties sur 4 canaux, et fonctionnant pour certaines en temps partagé (IDF1, NRJ Paris, Cap 24, Demain IDF / BDM TV / Cinaps TV / Télé Bocal).

Voir dans le site du CSA l’article consacré à la sélection des chaînes locales ou régionales de la TNT.

La télévision numérique haute définition (HD)

Certains foyers ont d’ores et déjà accès à la télévision numérique en haute définition (HD). Celle-ci permet d’obtenir une meilleure qualité de l’image et du son, particulièrement adaptée aux évolutions des téléviseurs (écrans plats, home cinéma…), avec des images en 16/9è. L’image dispose d’une résolution plus élevée de 1920x1080 pixels (contre 720x576 pixels pour la SD). Le matériel de réception doit toutefois être adapté (téléviseur ou adapteur TNT HD).

Dans quelle zone reçoit-on la TNT HD ?

Cela dépend, en réalité, des chaînes HD concernées et du multiplex dont elles font partie. Actuellement, 5 chaînes diffusent leurs programmes en HD sur la TNT, mais pas sur le même multiplex :
- TF1 HD, France 2 HD, et M6 HD sur le multiplex R5 ;
- Canal+ HD sur le R3 ;
- et Arte HD sur le R4.

Cette situation a une incidence sur la réception des chaînes TNT HD :

1- Pour les chaînes Canal+ HD (programmes cryptés) et Arte HD, respectivement diffusées par les multiplex R3 et R4, elles sont d’ores et déjà disponibles dans toutes les zones couvertes par la TNT, pour les téléspectateurs munis d’un équipement HD adapté.

2- En revanche, pour les chaînes HD du multiplex R5 (TF1, France 2 et M6), tous les foyers couverts par la TNT n’y ont pas accès. Les 2 premières phases de déploiement de la TNT HD ont eu lieu en novembre 2008 et mai 2009, avec la mise en service de 50 émetteurs diffusant le multiplex R5.
Pour les autres zones, il convient de se référer au calendrier du CSA pour connaître les phases ultérieures de déploiement du R5, sachant que certaines zones ne seront pas éligibles.

Deux nouvelles chaînes gratuites en haute définition devraient être lancées en 2011 également, sur un nouveau multiplex R7.

Voir dans le site du CSA :
- la carte de couverture du multiplex R5 (à télécharger - .pdf, 8,35 Mo)] ;
- le calendrier de déploiement du multiplex R5 - dédié à la TNT HD -, en date du 7 janvier 2010 : communiqué du CSA et calendrier publié au Journal officiel (.pdf - 718 Ko).

Pour en savoir plus sur la couverture de la HD en Aquitaine : voir le dossier consacré à la TNT en Aquitaine dans ce site.

L’organisation des multiplexes de la TNT

Les chaînes listées ci-avant sont regroupées au sein de multiplexes. Plusieurs recompositions ont été opérées depuis le lancement de la TNT. Il en résulte l’organisation suivante (au 08/06/2010) :

R1 R2 R3 R4 R5 R6
France 2i>téléCanal + HDM6TF1 HDTF1
France 3BFM TVCanal + cinémaW9France 2 HDLCI
France 5Direct 8Canal + sportParis premièreM6 HDEurosport
France ÔGulliPlanèteNT1-NRJ 12
LCPVirgin 17TPS StarArte HD-TMC
Chaîne locale**France 4---TF6
-----Arte

*En gras figurent les chaînes payantes de la TNT.

** ou "France 3 bis"

Un nouveau multiplex R7 devrait également être lancé en 2011, et intégrer :
- 2 nouvelles chaînes gratuites en haute définition ;
- 2 chaînes payantes.

Le schéma de déploiement de la TNT

Le plan initial de déploiement de la TNT devait porter la couverture à 85% de la population avec la mise en service de 115 émetteurs. Il a été suivi d’un plan complémentaire qui doit permettre d’atteindre un nouvel objectif - fixé par la loi du 5 mars 2007 - d’une couverture de 95 % de la population métropolitaine fin 2011, tout en garantissant un minimum de 91 % de la population pour chaque département, selon le rythme suivant :
- fin 2009, (pour rappel) l’objectif national était de 92 %, avec un minimum de couverture par département de 85 % ;
- fin 2010, l’objectif national est de 93 %, avec un minimum de couverture par département de 89 % ;
- fin 2011, l’objectif national est de 95 %, avec un minimum de couverture par département de 91 %.

Bien que le calendrier précis de déploiement pour 2010 et 2011 soit encore susceptible de variations, le CSA a ainsi établi une liste des 1 626 zones qui seront couvertes par la TNT au plus tard au 30 novembre 2011, date de l’extinction de la diffusion analogique.

Le schéma de déploiement de la TNT se poursuit donc aujourd’hui, avec de régulières phases de mises en service, permettant de couvrir 90% de la population métropolitaine fin décembre 2009.

Pour en savoir plus sur la couverture de la TNT en France métropolitaine :

Application du CSA : requête « Bergerac »
Voir l’application cartographique du CSA, avec saisie du champ adresse, pour connaître :
- Les chaînes reçues en analogique ;
- Les chaînes de la TNT actuellement disponibles ;
- Une estimation de la couverture en TNT de l’adresse saisie, à la date de basculement vers le tout-numérique.

A noter, toutefois : cette application ne propose pas de représentation cartographique de la couverture. La carte sert essentiellement à localiser le champ adresse saisi par l’internaute ; elle ne permet pas de visualiser les zones couvertes ou non par la TNT.

L’arrêt de l’analogique : une extinction zone par zone

Cette mutation est en cours dans tous les pays industrialisés, et particulièrement en Europe, tous les États de l’Union s’étant engagés sur la date butoir de 2012. Pour certains, le processus est quasiment achevé : Finlande, Espagne, Allemagne…

En France métropolitaine, c’est d’ici le 30 novembre 2011 que l’arrêt de l’analogique, comme l’indique la loi n°2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle.

Le pilotage de ce basculement vers le tout-numérique a été confié au "comité stratégique" interministériel, présidé par le Premier Ministre, qui associe les services de l’Etat, les régulateurs (CSA et Arcep) et les secteurs économiques concernés.

En parallèle, le GIP France Télé numérique a été créé pour organiser et financer les actions d’information des téléspectateurs et gérer les aides au passage au numérique. Ce GIP est composé de l’Etat, de France Télévisions, d’Arte, de TF1, de M6 et de Canal+. (voir le site d’information du GIP, "tous au numérique").

Concernant les modalités du basculement vers le tout-numérique, il devrait être procédé à une extinction progressive de l’analogique, zone par zone en commençant par celles où est identifiée une pénurie de fréquences et où serait ainsi réalisé un dividende numérique*.

Pour ce faire, le processus a été engagé à partir de sites-pilotes au cours de l’année 2009, à Coulommiers (Seine-et-Marne), Kaysersberg, Ammerschwihr, Kientzheim et Sigolsheim (Haut-Rhin). L’expérience s’est ensuite renouvelée sur un territoire plus large avec le Nord-Cotentin, le 18 novembre 2009.

Quelle est la suite du calendrier d’extinction ?

Après les sites-pilotes, c’est au tour des régions de basculer vers le tout-numérique. Alsace, Basse-Normandie, Bretagne et Pays-de-la-Loire ont ainsi été les premières régions à éteindre l’analogique.

Le passage des régions Lorraine et Champagne-Ardenne au « tout numérique » (le 28 septembre 2010) aura toutefois été le plus important réalisé depuis le début du programme national d’arrêt de la diffusion analogique : ces deux régions rassemblent 3,8 millions d’habitants.

Fin septembre 2010, ce sont près de 13,5 millions de personnes qui seront ainsi passés au « tout numérique » en France métropolitaine.

Pour les autres régions, voir le calendrier suivant (source : CSA).

NB : les territoires (ou "plaques d’arrêt") figurant dans ce calendrier correspondent aux zones de diffusion des programmes régionaux de France 3 (voir carte dans le site du CSA).

Prochaines zones dates d’extinction de l’analogique
Poitou-Charentes + Centre19 octobre 2010
Franche-Comté + Bourgogne16 novembre 2010
Nord-Pas-de-Calais7 décembre 2010 (décalé à février 2011)
Haute-Normandie + Picardie1er février 2011
Ile-de-France8 mars 2011
Aquitaine + Limousin29 mars 2011
Auvergne10 mai 2011
Corse + Côte d’Azur24 mai 2011
Rhône-Alpes14 juin 2011
Provence5 juillet 2011
Alpes20 septembre 2011
Midi-Pyrénées8 novembre 2011
Languedoc-Roussillon29 novembre 2011

Il convient toutefois de souligner que Canal + a un calendrier d’extinction différent de celui des autres chaînes. Dans certaines régions, la chaîne arrêtera la diffusion analogique selon un calendrier anticipé, comme en Aquitaine.

Pour en savoir plus sur le calendrier de Canal + : voir dans le site "Tous au numérique".

La couverture complémentaire de la TNT par le satellite

"Paraboles dans le ciel de Casa" de jfgornetParmi les propositions pour accélérer le déploiement de la TNT, et assurer une couverture proche de 100% (dont 95% par voie hertzienne), différents acteurs se sont déclarés favorables à la diffusion satellitaire de la TNT dès 2007.

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a prévu la réception par satellite de toutes les chaînes gratuites de la TNT, privées comme publiques. L’article 98-1 de cette loi prévoit que les chaînes doivent mettre leur offre de programmes à disposition d’au moins un opérateur satellitaire, pour une couverture au moins équivalente à celle de la diffusion en analogique terrestre.

Ainsi coexistent 2 offres permettant d’accéder aux chaînes de la TNT par le satellite, sans abonnement ni frais de location d’un terminal de réception :
- sur le satellite Astra : TNTSat ;
- sur Eutelsat : Fransat.

Sont compris dans ces bouquets : les chaînes gratuites standard de la TNT, les chaînes haute définition, ainsi que les 24 éditions régionales de France 3.

Le satellite se présente donc comme une réponse pour certaines zones non couvertes par la TNT. Mais les limites de cette alternative doivent être soulignées :
- Des contraintes liées aux règlements d’urbanisme freinent le développement du satellite ;
- Un coût d’équipement d’environ 300 € (parabole, boîtier, installation) supérieur à celui du décodeur TNT (20-30 €). Des aides de l’État sont prévues sur des critères sociaux (250 € maxi), mais il semble que les conditions de ressources doivent encore faire l’objet d’arbitrages.

Les collectivités territoriales et la TNT

Les collectivités face à la question des zones blanches de la TNT

Le législateur a récemment prévu à l’article 80 de la loi du 7 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision que les collectivités et leurs groupements peuvent être directement attributaires de fréquences pour les zones non-couvertes, à partir d’émetteurs ne figurant pas dans le plan de déploiement de la TNT. Autrement dit, elle peuvent faire procéder à la numérisation de certains émetteurs à leurs frais pour couvrir un territoire donné, non desservi par les sites TNT existants. Elles deviennent alors distributeurs de service.

Elles doivent pour cela en faire la demande auprès du CSA. La demande précise les multiplexes diffusés et la zone de couverture. Elle comporte une étude comparative des coûts pour la collectivité et les foyers, suivant les modes de réception.

Voir à ce sujet la rubrique destinée aux élus dans le site du CSA.

Entre autres interrogations relatives à ce nouveau « droit » :
- Quelle incidence financière de l’opération ? (nécessité d’engager des moyens pérennes pour garantir une continuité de service, de qualité…)
- Combien et quels multiplexes diffuser ? (risque de dérive financière avec le nombre croissant de multiplexes d’ici quelques années, pour la HD, la TMP…).

Les collectivités territoriales doivent ainsi disposer d’éléments précis leur permettant de comparer les coûts des différents modes disponibles de réception de la télévision numérique. C’est dans cet objectif que le législateur a imposé au Gouvernement la réalisation de l’étude sur les modalités de réception de la télévision dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre.

De cette démarche résulte la publication d’un vademecum à destination des élus :
- Voir l’étude dans le site de la DGMIC (Direction générale des Médias et des Industries culturelles), 6 juillet 2010) : "Les modalités de réception de la
télévision numérique dans les zones qui pourraient ne pas être couvertes par la TNT - Vademecum à destination des élus" (IDATE, décembre 2009) ;
- Lire par ailleurs l’article de Localtis en date du 19 juillet 2010, "TNT : Un vademecum pour aider les élus des zones blanches à choisir une solution".

La compensation financière de l’Etat aux collectivités

Il convient par ailleurs de préciser que la question de la compensation financière aux collectivités territoriales fait partie des nouvelles dispositions introduites par la Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique.

L’article 8 prévoit en effet que "L’Etat verse une compensation financière aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui mettent en œuvre toute solution permettant d’assurer la réception des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones dans lesquelles la continuité de la réception des services de télévision en clair ne peut être assurée par voie hertzienne terrestre en mode numérique après l’extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Le montant de la compensation et ses modalités d’attribution sont fixés par décret."

En application de cet article, est paru au Journal officiel du 29 juin le Décret n° 2010-706 du 29 juin 2010 relatif à la compensation financière versée par l’Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant mis en œuvre toute solution permettant d’assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair après l’extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique.

Voir à ce sujet dans le site du CSA :
- l’avis du CSA sur ce texte :
- le texte intégral du décret n°2010-706 relatif à la compensation financière versée par l’État aux collectivités territoriales.

Les commissions départementales de transition vers la TNT

De manière plus générale, le législateur a prévu d’associer les élus à la transition vers le tout-numérique à travers les commissions de transition vers la télévision numérique, qui doivent être mises en place dans chaque département.

Prévues par l’article 4 de la loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, ces instances ont vu leur composition précisée par le décret du 18 juin 2010. Elles comprennent notamment, sous la présidence du Préfet de département, des représentants :
- de l’Etat ;
- des collectivités territoriales (3 conseillers municipaux, 2 conseillers généraux) ;
- du CSA ;
- du GIP France télé numérique.

(télécharger dans le site Legifrance le Décret n°2010-670 du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique).

Ces dispositions ont été complétées par une circulaire du 6 juillet 2010 (Voir dans le site http://www.circulaires.gouv.fr) qui précise en particulier :
- la composition de ces commissions, ainsi que les possibilités d’élargissement à d’autres catégories d’acteurs que ceux définis initialement (représentants d’antennistes et distributeurs, bailleurs sociaux...) ;
- le contenu des réunions, le rôle assigné à chacun ;
- le calendrier des réunions. Rappelant que "l’organisation de commissions de transition vers la télévision numérique dans chaque département et collectivité d’outre-mer représente pour les équipes concernées du CSA et du GIP France télé numérique une charge importante", la circulaire préconise de limiter ces réunions au "strict nécessaire", et de ne fixer ainsi qu’une seule date pour cette réunion, en concertation avec le CSA et le GIP, "entre trois et neuf mois avant l’extinction complète de la diffusion analogique dans la zone concernée".

Les aides au passage au tout-numérique

Différents types d’aide ont été prévus pour faciliter le passage au tout-numérique.

Une aide individuelle à l’équipement des foyers modestes pour le passage à la télévision numérique terrestre (TNT) a d’une part été mise en place par le décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009. Le demandeur doit remplir plusieurs conditions pour bénéficier d’une aide, parmi lesquelles : le dégrèvement de la redevance audiovisuelle, la réception des programmes en clair uniquement par la voie hertzienne terrestre, un revenu fiscal de référence n’excédant pas 20 000 € pour la première part de quotient familial.

Il est prévu 3 montants forfaitaires : 25, 120 ou 250 €. Le premier correspond au cas général (zone couverte par la TNT, sans nécessité d’adaptation de l’antenne). Le montant le plus élevé correspond aux zones non-couvertes ou partiellement couvertes par la TNT, avec des frais d’adaptation de l’antenne pour une réception satellitaire.

Une aide technique gratuite est par ailleurs prévue pour certaines catégories de public, dont les modalités sont précisées par le décret n°2010-546 du 26 mai 2010. Il concerne les foyers répondant à l’une au moins des conditions suivantes :
- ils sont âgés de plus de 70 ans ;
- ils ont un taux d’incapacité permanente d’au moins de 80 %.

Le GIP France Télé Numérique, chargé du pilotage et de la prise en charge financière de ces dispositifs, a ainsi mis en ligne dans son site une rubrique dédiée aux aides permettant à chacun de prendre connaissance des critères et modalités d’attribution.

Liens utiles et dossiers sur la TNT :
- Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA), autorité de régulation du secteur de l’audiovisuel ;
- site du GIP France Télé Numérique "tous au numérique").

Pour en savoir plus sur l’Aquitaine, voir dans ce site l’article consacré à la TNT en Aquitaine.

Crédit photos :
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- Photo "coucher du soleil et antenne TV", par Gelinh - Certains droits réservés, licence CC (Voir cette photo dans Flickr).
- Photo "paraboles dans le ciel de Casa", de jfgornet - Certains droits réservés, licence CC (Voir cette photo dans Flickr).