Etude de chiffrage

Avant d’adopter son programme cadre très haut débit le 9 juillet 2009, la Région a, au préalable, fait réaliser une étude de chiffrage sur son territoire pour définir les coûts d’objectif
d’une telle politique.

L’étude a été réalisée par la société Tactis avec les sociétés FMProjet et On-X.
Elle est distribuée sous licences Creative Commons : Paternité - Pas d’utilisation commerciale - Partage des conditions à l’identique

Synthèse

Rappel de la démarche

Les annonces du souhait des opérateurs privés de déployer des boucles locales optiques dans les zones plus denses se sont succédées en 2006.

En effet, les acteurs des télécommunications s’accordent désormais à reconnaître comme inéluctable le remplacement de la boucle locale classique en cuivre par de la fibre optique, au regard de l’ensemble des caractéristiques techniques de ce support (capacité en terme de débit quelle que soit la longueur, latence, faible encombrement au regard des câbles cuivres…) et de l’augmentation rapide des services de télécommunications (commerciaux comme non-commerciaux), services nécessitant des niveaux de débits très élevés et symétriques.

L’ensemble des investissements prévus par les opérateurs privés ne sauraient suffire à couvrir l’ensemble du territoire aquitain. A titre d’exemple, il faut rappeler que la couverture en réseaux câblés concerne une quarantaine de communes sur plus de 2 200 communes.

Le territoire aquitain se caractérise par une densité relativement faible de population, avec les trois plus grands départements du territoire métropolitain ainsi que d’autres spécificités telles que la présence importantes de forêts, lacs et montagnes. L’ensemble de ces caractéristiques auront un impact sur le développement du très haut débit.

Cette étude s’inscrit dans le cadre de la politique d’aménagement numérique de la Région Aquitaine, en prolongement des différentes actions menées jusqu’à présent, afin de préparer le territoire régional à l’arrivée du FTTH1.

Une telle évolution était déjà pressentie par la Région Aquitaine il y a de cela plusieurs années. C’est dans cette optique que la Région a mis en place une politique d’aide aux projets d’initiative publique portés par les EPCI et Départements du territoire régional. Ce dispositif a permis de contribuer au financement de nombreuses initiatives publiques régionales représentant plus de 189,6 M€ d’investissements publics et privés pour un linéaire de plus de 2 400 km d’infrastructures.

Les premiers rapports, à l’échelle nationale, (IDATE et ARF) font mention de 30 milliards d’argent public nécessaires à la couverture Très Haut Débit du pays.

La Région a donc souhaité affiner et étudier les coûts du déploiement du très haut débit sur le territoire aquitain, afin d’intégrer le FTTH dans sa politique d’aménagement numérique THD de son territoire.

L’étude de chiffrage réalisée permet d’établir le coût d’investissements et les flux nets actualisés (intégrant recettes, charges, et réinvestissements) sur une durée de 30 ans, durée d’amortissement retenue pour la modélisation économique de boucles locales optiques, à l’échelle de la maille IRIS INSEE (Quartier). Cette étude permet d’identifier d’autant plus finement les besoins de financements complémentaires d’un projet Très Haut Débit que l’ensemble du modèle économique établi est redressé par une étude de piquetage portant sur 20 000 prises représentatives du territoire Aquitain.

Quatre scénarios de couverture graduée ont été établis allant de l’étude d’une couverture totale du territoire en FTTH à des couvertures intégrant de manière plus ou moins importante le recours aux technologies alternatives (3G/LTE, Dégroupage de la sous-boucle cuivre).

Résultats obtenus

Le déploiement d’une boucle locale optique sur le territoire Aquitain représente un investissement initial de 1,6 Mds € HT et un investissement total actualisé de près de 2 Mds €.

Ces résultats sont basés sur une hypothèse de réutilisation importante des fourreaux de France Télécom qui ont pour conséquence de transformer une part non négligeable d’investissement en charge d’exploitation (environ 300 M€ HT).

En réintégrant les recettes escomptables, les charges d’exploitation, les réinvestissements ainsi que les frais de raccordements finaux, le flux actualisé (VAN) de toutes ces composantes sur 30 ans à un taux de 12,83% (taux de rendement interne acceptable sur des projets télécoms pour un opérateur) permet d’évaluer, à l’échelle de chaque IRIS, l’excédent ou le déficit estimatif par prise d’un tel déploiement.

On constate rapidement que les disparités sont très fortes en fonction des territoires. Ainsi en territoire rural le déficit moyen par prise d’un déploiement d’une boucle locale optique est compris entre 1 500 et 3 000 € et représente une masse globale de plus de 900 M€ de déficit à compenser par une participation.
Le déploiement d’un réseau FTTH couvrant l’intégralité du territoire Aquitain (hors écarts) entraine un flux net actualisé déficitaire de près de 1,4 Mds € HT compensable par une participation publique à même hauteur. Ce chiffrage suppose qu’aucune autre infrastructure concurrente n’a été déployée sur le territoire Aquitain.

Il apparait qu’une initiative privée ne peut pas assurer un déploiement FTTH sur tout le territoire. La modélisation montre en effet que seules 175 000 prises semblent rentables lors d’un déploiement d’une unique boucle locale, 45 000 pour deux boucles locales et seulement 11 000 pour trois boucles locales
Ces prises économiquement rentables pour un opérateur privé se concentrent sur Bordeaux, Périgueux, Agen et le BAB. Seule la Ville de Bordeaux est située en « zone très dense ».

Le plan d’action envisagé

Deux scénarios de couverture ont été élaborés de manière plus précise afin de couvrir à horizon 20 ans l’intégralité du territoire aquitain :

- Scénario 1 (SC1) : Déploiement FTTH sur tout le territoire Aquitain (hors zones très denses et écarts) ; phasé en trois étapes (déploiement FTTH sur les communes de plus de 5 000 habitants en 5 ans, déploiement FTTH sur les communes de plus de 1 500 habitants à échéance 10 ans, déploiement FTTH global à échéance 20 ans)

- Scénario 2 (SC2) : Déploiement FTTH sur les communes de plus de 1 500 habitants (hors zones très denses et écarts) et recours aux technologies alternatives sur le reste du territoire ; phasé en 2 étapes (déploiement FTTH sur les communes de plus de 1 500 habitants en 10 ans, déploiement global à échéance 20 ans)

Une piste d’optimisation non négligeable peut être intégrée au plan d’action afin d’optimiser les coûts publics d’une intervention volontariste : la mise en place d’une politique patrimoniale opportuniste à l’échelle de la Région. Cette dernière organisant et définissant les modalités lui permettant de profiter de travaux d’enfouissement pour poser des fourreaux en attente.

L’économie générée peut être estimée à 200 M€ d’investissements actualisés sur une période de 30 ans.

L’étude en téléchargement

Vous trouverez le résultat de cette étude sur le lien suivant - PDF 5,78Mo : Etude de chiffrage pour le développement du Très Haut débit en Aquitaine dont le sommaire est :
-  1 Synthèse
-  2 Méthodologie de l’étude
-  3 L’étude de piquetage
- 3.1 Définition des zones à piqueter
- 3.2 Définition de l’architecture et du dimensionnement cible des scénarios de couverture
- 3.3 Piquetage des zones ciblées
-  4 Elaboration du référentiel
- 4.1 Elaboration du modèle de coût FTTH
- 4.2 Elaboration du modèle de coût global
-  5 Plan d’action
- 5.1 Le scénatio du statu quo quant à une intervention publique sur la région Aquitaine
- 5.2 Elaboration d’un plan d’action
-  6 Annexes cartographiques

Conditions de réutilisation en Creative Commons
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