Guide Juridique

Un guide juridique pour accompagner les collectivités territoriales dans la réflexion sur l’aménagement numérique de leur territoire.

Les collectivités territoriales et les aménageurs publics, acteurs des territoires numériques

L’action des pouvoirs publics en matière d’aménagement et d’attractivité des territoires passe assurément aujourd’hui par le numérique.

Les collectivités territoriales sont des acteurs importants du développement des infrastructures de communications électroniques. Le socle législatif a évolué et permet aujourd’hui une meilleure prise en compte des enjeux liés à la numérisation des territoires.

Dans le cadre des missions relevant de leurs compétences, ils peuvent préparer l’avenir par des choix simples, faciles à intégrer dans les projets et actions menés au sein de leurs structures :

- en tenant compte des évolutions législatives relatives aux réseaux de télécommunications dans leur gestion de la voirie et du domaine public ;

- en mettant en œuvre l’obligation de fibrage interne des bâtiments à chaque opération de construction immobilière ;

- en profitant des travaux menés sur leur territoire pour enfouir des fourreaux en attente…

Le guide juridique pour l’aménagement numérique des territoires

Le guide juridique réalisé par Julie Tomas, Juriste TIC à Aquitaine Europe Communication replace dans leur contexte juridique l’ensemble des actions des collectivités en matière d’aménagement numérique. Élus et techniciens y trouveront toutes les références des textes qui régissent leur action en la matière, de la gestion de la voirie au déploiement du très haut débit.

Vous trouverez dans ce site les chapitres du guide juridique :

- Les dates clés du secteur des télécommunications ;

- Gérer la voirie conformément aux évolutions législatives ;

- Optimiser l’intervention des opérateurs de communications électroniques ;

- Favoriser le déploiement de la fibre optique par la pose d’infrastructures d’accueil ;

- Etablir et exploiter un Réseau d’Initiative Publique (RIP) ;

- Déployer le très haut débit jusqu’à l’abonné ;

Vous pouvez également télécharger l’intégralité du guide juridique édité par AEC au format pdf :

PDF - 910.9 ko
Guide juridique
(.pdf - 910 ko)

Le guide juridique « Aménager notre territoire numérique », réalisé par
Julie TOMAS - Juriste TIC, est mis à disposition selon le Contrat Creative Commons : Paternité - Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification.

Aquitaine Europe Communication http://aecom.org
Julie Tomas - AEC 2010