Ressources documentaires et réalisations

Nous vous proposons dans cette page, qui sera amenée à être étoffée, un panorama de ressources documentaires et des illustrations de réalisations sur l’e-administration.}

Un vaste chantier en perspective

L’administration électronique désigne l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les administrations publiques visant à rendre les services publics plus accessibles à leurs usagers (particuliers, entreprises, collectivités) et à améliorer leur fonctionnement interne. Cette amélioration des processus administratifs s’appuie sur trois critères : la simplification, l’accessibilité et la transparence. Elle suppose la coordination des projets et l’interopérabilité des outils.

L’administration électronique ne se limite pas à internet. Le développement des services électroniques peut aussi se faire par d’autres canaux, qu’il s’agisse de borne interactive, de téléphone, de téléguichet...

Le champ des procédures en matière d’e-administration est large. Il englobe la dématérialisation partielle ou complète de l’information et de transactions (services en ligne), les marchés publics dématérialisés, la certification électronique, l’identité électronique, la gestion électronique de documents (GED), les téléservices et téléguichets, l’archivage électronique, les systèmes d’information géographique, les systèmes de paiement et billettique, l’ouverture des données publiques, etc.

Une réelle satisfaction des usagers

Avec près de 11.000 sites publics et plus de 80 % des vingt services publics de base accessibles en ligne, la France est l’un des pays les plus en avance en matière d’e-administration (source DGME).

Le 8ème classement européen de l’administration électronique, intitulé "Smarter, Faster, Better eGovernment", publié en novembre 2009, montre que la France se distingue en matière d’administration numérique dans de nombreux domaines :

- le taux d’usage de l’e-administration par les particuliers est de 43%, bien au-delà de la moyenne de l’Union européenne (28%) ;
- le taux d’utilisation de l’administration numérique par les entreprises (75%) est supérieur à la moyenne européenne (68%) ;
- l’ergonomie et la fluidité des sites de l’administration française apparaissent particulièrement performantes, obtenant 100% de satisfaction.

Les résultats de cette étude sont corroborés par le rapport de l’OCDE, « Rethinking e-government services » (octobre 2009), qui classe la France parmi les pays les plus avancés en termes d’accès à l’internet haut débit et de nombre de services publics fournis sur internet.

Selon la dernière enquête du Credoc sur la diffusion des TIC dans la société française (décembre 2010), le nombre de personnes effectuant des démarches administratives et fiscales sur internet a quasiment doublé en cinq ans, passant de 12 millions de personnes en 2005 à 23 millions en 2010 (22% de la population il y a cinq ans, contre 43% aujourd’hui). La moitié des individus a recherché des informations administratives sur internet, un tiers a demandé des documents administratifs par ce moyen (actes d’état civil, extrait de casier judiciaire, certificat de non gage…) et 28% ont télédéclaré leurs revenus. Pour cette dernière procédure, 10,4 millions de télé-déclarations ont été effectuées en 2010, en hausse de 7 % par rapport à 2009 (source : ministère du Budget, juillet 2010).

De son côté, la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) a lancé en 2010 une étude mesurant l’impact des réformes sur les usagers. Deux ans après une première mesure en 2008, cette nouvelle enquête met en évidence la baisse du niveau de complexité perçu par les usagers dans l’accomplissement de leurs démarches administratives. Les 30 premières mesures du programme « 100 simplifications » donnent, selon l’enquête, des résultats tangibles pour les usagers et 20 nouvelles mesures sont engagées.

L’action de l’Europe

Après son plan i2010, initié en 2005, l’Union européenne a entamé en décembre 2010 un plan de cinq ans, "Plan d’action européen 2011-2015 pour l’administration en ligne - Exploiter les TIC pour promouvoir une administration intelligente, durable et innovante", dont l’objectif est que 50 % des citoyens et 80 % des entreprises utilisent les services de l’administration en ligne d’ici à 2015. Ce plan d’action pour l’administration en ligne (ICT for Government and Public Services) vise entre autres à accroître le nombre de tâches administratives pouvant être accomplies en ligne, que ce soit via l’ordinateur, le téléviseur, le téléphone ou un appareil portable et à généraliser à toute l’UE l’utilisation de cartes d’identité nationales électroniques.

Ce plan d’action s’appuie sur le succès des grands projets pilotes de services transfrontaliers Stork, Peppol, Spocs et Epsos actuellement financés par l’UE, en vue de permettre aux citoyens et aux entreprises d’accéder plus facilement aux services en ligne dans toute l’UE. Les pays de l’UE collaboreront entre eux et avec la Commission afin de proposer des services en ligne accessibles dans toute l’Union.

Le neuvième rapport européen d’évaluation comparative sur l’administration en ligne "eGovernment benchmark report", publié le 21 février 2011 montre que les Européens sont dorénavant plus nombreux à avoir accès aux services publics en ligne. Selon le rapport, la disponibilité moyenne de ce type de services dans l’Union est passée de 69 % en 2009 à 82 % en 2010. Les États membres les plus performants sont l’Autriche, l’Irlande, l’Italie, Malte, le Portugal et la Suède, où tous les services de base sont entièrement disponibles en ligne (Lire l’article, Europa 21/02/2011).

Le rôle de la DGME

Créée par décret du 30 décembre 2005, la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) est une direction du ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat. Cette entité conseille les administrations dans leurs stratégies de modernisation et les accompagne dans la mise en oeuvre des plans de transformation et des décisions adoptées dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en juin 2007 par le Gouvernement. Elle élabore entre autres la stratégie d’amélioration des services rendus aux usagers et pilote plusieurs chantiers interministériels structurants dans les domaines de la simplification, de l’accueil et de l’administration électronique (voir plus bas).

La réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE) décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques a conduit à ouvrir un chantier spécifique sur les systèmes d’information et de communication (SIC). Un comité de pilotage national des systèmes d’information (CPNSI) a été institué pour piloter le volet SI de cette réforme (DGAFP 13/05/2011). S’appuyant sur un réseau de correspondants départementaux, ce comité a déjà mis en oeuvre trois projets :
- Le fédérateur interministériel de messagerie et d’annuaires départementaux : projet Fimad
- Le service de réseau et de messagerie des DDCS, DDPP et DDCSPP : projet Mistral
- La nouvelle politique de sécurité des systèmes d’information : projet PSSI DDI/Pref.

Pour accroître la cohérence des systèmes d’information entre les administrations, la DGME est notamment à l’origine de la création de trois référentiels publiés sur le site References.modernisation.gouv.fr :

- Le Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) est un document décrivant un ensemble de normes et bonnes pratiques communes aux administrations publiques françaises dans le domaine informatique. Les règles techniques, organisationnelles et sémantiques du référentiel général d’interopérabilité ont vocation de formuler des spécifications techniques. Le RGI préconise notamment l’utilisation de standards ouverts au sein de l’État et des collectivités locales.
- Le Référentiel général de sécurité (RGS) l fixe, selon le niveau de sécurité requis, les règles que doivent respecter certaines fonctions contribuant à la sécurité des informations, parmi lesquelles la signature électronique, l’authentification, la confidentialité ou encore l’horodatage.
- Le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) est destiné à définir les modalités techniques d’accessibilité des services en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, pour les trois canaux du Web, de la télévision et de la téléphonie.

La DGME a en outre réalisé une charte ayant pour objet de définir un ensemble de règles ergonomiques communes aux
interfaces des sites internet publics. La charte s’inscrit dans le respect des standards du World Wide Web Consortium (W3C) et des principes d’interopérabilité, d’accessibilité et de sécurité des référentiels généraux (RGI, RGAA, RGS).

Sur le même principe, dans le cadre de sa démarche d’amélioration de la qualité des services publics en ligne proposés aux usagers, le Conseil régional d’Aquitaine a publié en novembre 2010 sa nouvelle Charte Internet qualité et accessibilité dans le site Qualite-web.aquitaine.fr qui restitue de manière transparente et continue des indicateurs sur le niveau de conformité des sites du parc internet de l’institution régionale. Dans le même temps, la Région a publié sa Charte éditoriale internet.

Les satellites de la DGME

La Révision générale des politiques publiques (RGPP)

http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/index.php

Ce programme de modernisation de l’action de l’Etat, lancé en juin 2007, touche l’ensemble des politiques publiques et l’ensemble des ministères. La RGPP poursuit trois grands objectifs : la réduction des dépenses publiques, la modernisation de la fonction publique et l’amélioration des services rendus aux usagers. Ce dernier axe vise notamment à améliorer l’accueil des citoyens dans les services publics (en développant notamment les guichets uniques), à réduire les délais de traitement des dossiers, à traiter plus efficacement les réclamations, ou encore à dématérialiser les procédures pour faciliter les démarches des citoyens.

Lors du conseil des ministres du 24 novembre 2010, le gouvernement a décidé de simplifier le paysage numérique de l’Etat pour lui assurer une meilleure lisibilité. D’ici 2012, de nouvelles mesures devraient être mises en place : division par dix du nombre de sites internet des administrations centrales, développement des services personnalisés (mon.service-public.fr) et création d’un portail unique des données publiques "Etalab". Il sera par exemple possible, via internet, de créer, modifier et dissoudre une association, payer ses frais de santé à l’hôpital, faire une demande d’aide au logement, suivre les grandes étapes du traitement d’une plainte devant le tribunal.... En outre, les PME disposeront d’un compte utilisateur et d’un bouquet de services personnalisés, sur le modèle de Mon.service-public.fr, qui leur permettront d’effectuer la plupart de leurs démarches administratives sur un seul site.

Mon.service-public.fr, compte personnel des démarches en ligne

https://mon.service-public.fr/

Ouvert depuis janvier 2009, Mon.service-public.fr confère à l’usager une place centrale dans ses rapports avec l’administration. Cet espace lui permet d’accéder à de nombreuses démarches administratives en ligne (comme déclarer ses revenus - à l’instar de plus de 40 % des Français en 2010 -, s’inscrire comme demandeur d’emploi, immatriculer un véhicule, demander des extraits d’acte civil, de casier judiciaire, etc.). Il permet également de visualiser facilement l’état d’avancement de ses démarches, de dialoguer avec les organismes publics, de bénéficier d’un espace de stockage sécurisé pour ses documents, d’accéder à des informations personnalisées sur ses droits et démarches, etc.

Le site participatif Ensemble-simplifions.fr

http://www.ensemble-simplifions.fr/

Edité par la DGME, le site Ensemble-simplifions.fr propose des espaces de discussion et d’échanges destinés aux citoyens, entreprises, collectivités locales et associations, afin qu’ils puissent donner leur avis et déposer leurs propositions pour chaque « événement de vie » propre à une rubrique.

La Direction de l’information légale et administrative (DILA)

http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/

La DILA, une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, exerce les missions de diffusion légale (Journal officiel électronique authentifié, Legifrance.gouv.fr, Circulaires.gouv.fr, Boamp.fr, Bodacc.fr, etc.) d’édition publique (La Documentation Française, Vie-publique.fr, etc.) et d’information administrative (Service-public.fr).

Vers une amélioration de la relation numérique

En février 2010, un groupe d’experts du numérique, chargé par le gouvernement d’alimenter par de nouvelles propositions le programme de simplification des démarches administratives, a remis son rapport "Amélioration de la relation numérique à l’usager". Le rapport présente 25 propositions d’actions. Il recommande au Gouvernement de s’engager sur trois axes pour définir sa stratégie numérique : fournir un accès lisible, simple et cohérent aux services en ligne de l’administration ; offrir plus de services personnalisés, qui répondent au mieux aux attentes des usagers ; donner la parole aux usagers, pour améliorer le service public en ligne et pour innover.

De la libre administration des collectivités

Les collectivités territoriales fonctionnent selon le principe de la libre administration. Elles se trouvent cependant impliquées dans la mouvance d’une société numérique impulsée par les demandes des usagers, les contraintes budgétaires, la modernisation de leur fonctionnement et les offres du secteur privé.

A l’instar de l’Etat, elles ont développé des services dématérialisés sur leur territoire afin de répondre à divers objectifs :
- améliorer la qualité de service public ;
- optimiser et rationaliser les ressources de l’administration locale ;
- renforcer la visibilité et la lisibilité des actions de la collectivité ;
- répondre à des contraintes réglementaires comme pour la dématérialisation des marchés publics.

Les applications se multiplient à l’échelle des territoires, comme le paiement du stationnement par téléphone portable à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), la dématérialisation des moyens de transport avec le Pass électronique à Pessac (Gironde), la diffusion du cadastre et des photos aériennes du département du Loiret (Géoloiret), etc.

Selon l’enquête de l’Idate "Communes & TIC 2010 - Pratiques et politiques TIC des communes de 0 à 100.000 habitants", réalisée en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF), 42% des communes disposent désormais d’un site web. Mais une grande majorité de ces sites municipaux restent strictement informatifs et peinent à évoluer vers des contenus à la fois plus participatifs et davantage orientés "services". Ainsi, l’inscription ou la réservation en ligne (crèche, bibliothèque, transport…) ne concerne que 8% des sites. La dématérialisation de l’administration au niveau local se cantonne souvent à l’usage de téléprocédures avec les autres administrations, doublé pour 11% des mairies par la possibilité offerte aux administrés de télécharger des documents administratifs en ligne (Lire la synthèse de l’étude - AMF novembre 2010).

L’ACUF (Association des communautés urbaines de France) et la Caisse des Dépôts ont réalisé en 2008 un ouvrage intitulé « L’e-administration au cœur de l’innovation territoriale » rassemblant les contributions de six cabinets d’experts. L’objectif de ce guide est d’aider les élus à mesurer l’état d’avancement des chantiers de modernisation numérique de l’administration, en analysant le chemin parcouru et les nouveaux services en ligne, liés par exemple à l’émergence des systèmes d’information géographique et à l’internet communautaire et participatif.

La nécessité de mutualiser

L’usager est parfois perdu devant la complexité des questions administratives. Afin de palier ce problème et faciliter l’accès à l’information, les collectivités locales et les administrations travaillent de plus en plus en réseau dans une logique de mutualisation et d’agrégation des contenus. Ces démarches mutualistes représentent une voie possible pour réduire les coûts redondants et augmenter la capacité de développement de services évolués.

Dès lors, il devient possible de co-administrer
certaines fonctions du front-office (téléservices, guichets d’information, agenda de la vie locale…) comme celles du back-office (partage de dossiers de subvention, mutualisation du parapheur électronique, mutualisation de SIG, groupement de commande…). Les sites des collectivités ont vocation à devenir pour l’usager des guichets uniques, dépassant les compétences qui leurs sont allouées.

Ainsi, l’offre de co-marquage s’étoffe. Elle s’adresse aux services de l’Etat et administrations locales, et permet aux sites web locaux de rediffuser les contenus et les services offerts par le portail de l’administration française, Service-public.fr. L’Adullact a ouvert en août 2010 un kit de déploiement du co-marquage avec Service-public.fr (http://lecomarquage.service-public.fr) pour faciliter la rediffusion sur les sites des collectivités des fiches « Vos droits et démarches » et mutualiser les développements nécessités par les évolutions du flux.

La coopération intercommunale est sans nul doute une voie prometteuse pour l’administration électronique territoriale. Elle offre un cadre favorable à l’expérimentation, à la mutualisation d’applications dématérialisées, à la définition
des besoins collectifs et à la mise en oeuvre des services d’accompagnement.

Les logiciels libres pour pérenniser les projets

La plupart des collectivités locales utilisent aujourd’hui des logiciels libres, c’est-à-dire des logiciels dont la propriété intellectuelle garantit la libre utilisation, la libre diffusion et la libre modification. Elles préservent ainsi leur indépendance technologique et mutualisent les ressources, tout en garantissant la pérennité des données et l’interopérabilité des systèmes.

Selon une enquête réalisée par le cabinet d’études Markess International en septembre 2010, la part de l’open source au sein des budgets informatiques des administrations françaises se confirme d’année en année. 96% des collectivités sont concernées. En 2010, elles y ont investi 16% du budget informatique total de l’administration française, soit un milliard d’euros environ. En 2011, la part de l’open source au sein des budgets informatiques devrait progresser de 3 points en moyenne selon les administrations françaises interrogées dans le cadre de cette étude.

L’Adullact, Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales soutenue par le Fond Européen
pour le Développement Régional (Feder), a pour mission de coordonner l’action des administrations et des
collectivités territoriales pour promouvoir, développer, mutualiser et maintenir un patrimoine commun
de logiciels libres métiers indispensables aux missions de service public. Son site de développement coopératif, la Forge Adullact, centralise l’ensemble des projets portés par l’Adullact sur un même serveur, afin de permettre facilement aux développeurs et aux utilisateurs de passer d’un projet à un autre, pour tester ou pour participer.

Le Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les
administrations
(DGME / Projet Plume décembre 2007), auquel l’Adullact a participé, explique simplement le régime juridique du logiciel, le fonctionnement des licences libres et indique quelques sites ressources pour se procurer des logiciels libres.

À côté des initiatives de l’Adullact qui s’efforcent de mutualiser les développements logiciels de plusieurs municipalités, on trouve plusieurs projets indépendants, portés par des associations ou des entreprises, et tournés vers un logiciel libre spécifique.

La dématérialisation des procédures

Le contrôle de légalité

Les délibérations des conseils municipaux, départementaux ou régionaux doivent être envoyées au contrôle de légalité de la Préfecture. Afin de fournir un socle de développement commun de modernisation du contrôle de légalité, le Ministère de l’Interieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, a initié en 2006 le programme Actes-Télétransmission qui permet aux collectivités et EPCI qui le souhaitent de transmettre l’acte soumis au contrôle de légalité par voie dématérialisée.

Respectant la libre administration des collectivités territoriales, ces dernières ont ainsi le choix entre :
- construire elles-mêmes leur dispositif de télétransmission pour se connecter à l’application Actes ;
- recourir à un tiers de télétransmission qui assure la transmission de leurs actes vers l’application du ministère et peut, à leur demande, fournir des prestations complémentaires (aide à la constitution des fichiers, signature électronique, stockage …).

Dans les deux cas, le dispositif de télétransmission utilisé par la collectivité doit être conforme aux caractéristiques définies dans le Cahier des charges du ministère de l’intérieur et faire l’objet d’une procédure d’homologation en ce sens. A ce jour, une vingtaine de dispositifs de télétransmission ont été homologués.

Citons entre autres la plate-forme S²Low de l’Adullact utilisée par de nombreuses collectivités, notamment Landes public (Agence landaise pour l’informatique), la démarche entamée en décembre 2010 par Pays du Grand Bergeracois (Dordogne) ou encore Stela-Actes, une plate-forme de télétransmission développée par le Sictiam (Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes-Méditerranée) et utilisée par le SI 17 (Syndicat mixte pour l’informatisation des collectivités de Charente-Maritime) (Lire l’article de 01.Net mars 2009).

Les marchés publics

La dématérialisation des marchés publics est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l’utilisation de la messagerie électronique, soit par l’emploi d’une plateforme en ligne sur internet (profil d’acheteur). Depuis le 1er janvier 2005, l’administration est contrainte d’accepter les candidatures par internet en plus des réponses papier.

Afin de garantir la sécurité des échanges entre les usagers et les autorités administratives, l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives fixe le cadre juridique permettant le développement de l’administration électronique.

Les outils de la réponse électronique :

La plate-forme de dématérialisation (profil d’acheteur).
Cette plate-forme sécurisée centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Elle permet notamment la mise en ligne des Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC), et le téléchargement des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE). Les candidats peuvent déposer leur candidature et leur offre sur cette plate-forme.

L’État s’est doté d’une plateforme nommée « Place des Marchés Interministérielle » (PMI) Marches-publics.gouv.fr. Selon une enquête réalisée par l’Université de Savoie en 2008, 69% des acheteurs publics utilisent les outils de dématérialisation et 60% des répondants (acheteurs et entreprises) s’estiment satisfaits.

Certains acheteurs se sont dotés d’une plateforme et proposent à d’autres acheteurs de les rejoindre sur celle-ci. On parle alors de sites mutualisés. L’offre Achat-public.com mise en oeuvre notamment par la Caisse des Dépôts et Le Moniteur, attire de nombreuses collectivités locales.

Dans certaines régions, à l’instar du Conseil général de l’Oise qui est à l’initiative de la création de la première centrale d’achat public constituée avec une quinzaine de communes, groupements de communes et organismes associés du département (Lire l’article de La Lettre du Cadre Territorial 15/ juillet 2009), ou encore du Conseil général des Landes et de son extranet des marchés publics LandesPublic (Lire l’article du Conseil régional d’Aquitaine mars 2006). De son côté, le Conseil régional de Bourgogne a coordonné pendant près de deux ans, le projet eTEN Procure, qui a permis à cinq collectivités pilotes européennes de développer des plateformes dématérialisées de marchés publics sur le modèle de e-Bourgogne, la première plate-forme régionale dématérialisée des marchés publics (Lire l’article de Localtis 26 mars 2009). A l’instar d’e-Bourgogne, la plateforme e-Megalis se positionne comme une véritable accompagnatrice des marchés publics.

La Région Aquitaine a quant à elle décidé en juillet 2008 avec trois autres membres fondateurs, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Mairie de Floirac, de mutualiser la création d’une plateforme de marchés publics pour les acteurs aquitains.

Enfin, des entreprises commercialisent également des prestations de dématérialisation dont les prix unitaires varient en fonction des quantités de procédures demandées.

La signature électronique (ou certificat électronique)
C’est un élément essentiel de la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics. Régie par plusieurs textes (Lire sur Certigreffe 2009), la signature électronique permet à l’entreprise de signer les documents électroniques transférés à l’administration et de confirmer l’identité de l’entreprise. Pour signer électroniquement, il est nécessaire de disposer d’un certificat électronique (identité numérique), qui consiste en un petit fichier, émis par un prestataire de service de certification électronique.
Ce certificat peut prendre la forme d’un logiciel (stocké sur le disque dur de l’ordinateur), ou prendre une forme matérielle tel qu’une clé USB permettant une sécurité plus élevée (Lire les explications techniques sur Commentçamarche). La signature électronique est requise pour le dépôt des candidatures et des offres des entreprises aux marchés publics. Elle doit être certifiée de niveau 3 et elle n’est obligatoire que pour les appels d’offres d’un montant estimé à plus de 230.000 euros. Depuis mars 2000 elle a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les factures électroniques

Comment économiser 40 milliards d’euros par an à l’échelle européenne ? En dématérialisant les factures des administrations indique un livre blanc réalisé en décembre 2010 par B-process, spécialiste de la dématérialisation fiscale, le cabinet d’avocats Taj, et CDC Arkhinéo, tiers de confiance archiveur : « Dématérialisation des factures : état de l’art et enjeux pour le secteur public en France et en Europe ».

Le cadre juridique global mis en place par l’UE prône activement le développement de la facture au format électronique dans l’ensemble de l’Union. La France a défini un objectif clair pour les services de l’Etat : ils devront être en mesure d’accepter les factures électroniques au 1° janvier 2012. Cette contrainte ne s’applique pas aux collectivités territoriales qui représentent pourtant l’essentiel des factures traitées. (Source B-Process 14/12/2010)

Les échanges comptables

Des outils informatiques permettent des échanges dématérialisés avec le Trésor Public et l’accès en mode sécurisé à des informations budgétaires, financières et comptables, sous des formes pratiques de consultation telles que la liste des mandats par critères de recherche (date d’émission, numéros de bordereaux…), la situation de trésorerie, les mouvements sur les comptes de tiers, etc.

Ainsi, Hélios est le nom donné à l’application informatique de gestion comptable et financière des collectivités locales et des établissements publics locaux. Développée depuis 2004 par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), cette application vise à moderniser et à simplifier la gestion budgétaire et comptable : dématérialisation des titres de recette, des mandats de paiement, développement de nouveaux outils d’analyse financière, centralisation de données statistiques, élaboration d’indicateurs de pilotage nécessaires aux besoins de gestion des collectivités, etc.

Son homologue au niveau des services de l’Etat se nomme Chorus. Piloté par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), ce projet vise à rénover le système d’information qui permet de gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité des services centraux et déconcentrés de l’État dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Concrètement, le logiciel Chorus devrait permettre l’allégement et la traçabilité des 36 millions d’écritures qui permettent actuellement d’établir le solde du compte général de l’État au 31 décembre et ainsi faciliter l’audit de l’ensemble de ces mouvements par les magistrats financiers. Le projet a cependant été épinglé en 2009 dans un rapport de la Cour des comptes (Source Ifrap septembre 2009) puis en 2010 (Lire l’article sur Eco89 12/05/2010) .

L’archivage électronique

L’archivage électronique permet de conserver de manière pérenne les documents électroniques. Les modalités de conservation des archives publiques sont fixées d’un commun accord entre l’autorité qui les a produites ou reçues et l’administration des archives (articles L211-1 et s. du code du patrimoine).
Les dispositions du code du patrimoine relatives aux archives s’appliquent à tous les documents, quel que soit leur support. La question des formats d’encodage des documents est une question primordiale. Les plus connus sont
- le format ODF (Open Document Format), standardisé en 2005, devenu la norme ISO 26300 en 2006 (OpenDocument v1.0) ;
- le format PDF, un format propriétaire appartenant à la société Adobe, qui permet de contenir d’autres types de formats de données tels que des images couleur compressées en JPEG, du son, de la vidéo, etc.

Il est recommandé d’utiliser des formats « ouverts » : le caractère « ouvert » des formats est un atout
indispensable pour permettre leur lisibilité sur le moyen et long terme. Le référentiel général d’interopérabilité détermine la liste des formats conseillés. Il s’agit de : ODF, OOXML, PDF, PDF/A.

La mise en oeuvre de ces concepts repose sur la politique d’archivage sécurisée dans le secteur public et sur le Standard d’Échanges de Données pour l’Archivage (SEDA), transfert, communication, élimination, restitution élaboré par la direction des archives de France (DAF) et la DGME.
Le SEDA est basé sur des schémas XML. Il est intégré dans le RGI qui le recommande pour tout échange entre un service d’archive et ses partenaires.

En Aquitaine, l’Agence landaise pour l’informatique (Alpi) a mis en place en 2010 une plate-forme d’archivage électronique, Archiland, à destination de ses adhérents, soit 500 collectivités landaises.

L’e-administration au service des entreprises

Au 15 mars 2010, 2 millions de déclarations annuelles de données sociales ont été reçues et traitées sur Net-entreprises.fr pour plus d’1,1 million d’entreprises, (soit 90% des entreprises françaises).

Ce chiffre montre l’engouement des entreprises pour les démarches administratives en ligne. Selon une enquête Insee parue en novembre 2010, 77 % des sociétés ayant accès à l’internet ont recours à l’e-administration (contre 69 % en 2005). Les sociétés renseignant des formulaires administratifs en ligne sont de plus en plus nombreuses : 66 % des sociétés françaises d’au moins 10 salariés en 2008 (50 % en moyenne au sein de l’Union européenne) contre 51 % en 2005. Enfin, 13 % des sociétés répondent par internet à un appel d’offre public électronique en 2008, contre 11 % en 2005. (Lire l’enquête Insee - novembre 2010).
Les entreprises peuvent faire leurs déclarations sociales via le site Net-entreprises.fr (déclarations Urssaf, Assedic, CCS, etc.), effectuer des formalités liées à la vie de l’entreprise - création, reprise ou cession - via le site Guichet-entreprises.fr, déclarer leurs impôts sur le site Impots.gouv.fr, etc.

Toute entreprise souhaitant répondre à un appel d’offres de manière dématérialisée doit se doter d’un certificat électronique et d’une signature électronique.

Règles de base :

- Au dessus de 90.000 €, l’acheteur public doit publier sur son profil acheteur les avis d’appel public à la concurrence (AAPC) et les dossiers de consultation des entreprises (DCE).
- Au dessus de 90.000 €, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques, l’opérateur économique doit transmettre sa candidature et son offre par voie électronique. Les candidatures et les offres papier sont refusées.
- Pour tous les achats, l’acheteur public peut imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
- A compter du 1er janvier 2012, l’acheteur public ne pourra plus refuser de recevoir les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique

La prochaine échéance, au 1er Janvier 2012, imposera à l’acheteur d’accepter de recevoir les candidatures et offres qui lui seront transmises par voie électronique.

Afin de donner du crédit aux plates formes de dématérialisation, le Minéfi, la FNTP, et EdiBuild ont mis en place un label de dématérialisation. Ce label assure aux entreprises passant par ces plates formes de dématérialisation une qualité et un niveau de sécurité optimal.

Le Ministère de l’Economie a publié en octobre 2010 un Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics. Ce guide, qui n’a pas de portée réglementaire, est cependant un outil pratique de référence pour les entreprises candidates aux appels d’offres et aux acheteurs

Services publics locaux et e-administration

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a participé au développement de Mon service public.fr . Elle développe également depuis plusieurs années la plateforme Service-Public Local.net qui permet des échanges dématérialisés de documents entre collectivités publiques et services de l’Etat. En janvier 2011,
la Caisse des Dépôts recense 1222 collectivités abonnées à l’offre Service-Public Local. Mais ce service devrait arrêter progressivement en cours d’année.

Lors du Comité interministériel pour la société de l’information en 2000, la CDC s’est vu confier le programme Cyber-base. Objectif : implanter, sur tout le territoire et pour tous, des lieux d’accès et d’accompagnement aux TIC afin de réduire la fracture numérique. Début 2011, 830 cyber-bases sont recensées pour 87 départements couverts. Chaque espace numérique s’adapte aux besoins des publics, aux réalités locales et aux priorités des collectivités. La cyber-base se positionnait comme un acteur incontournable dans le développement des usages internet liés à l’emploi, à l’e-administration et aux nouveaux services numériques.

En juillet 2007 un protocole d’accord a ét signé entre le ministère de la Justice et la CDC pour déployer 10 espaces Cyber-base de justice expérimentaux (7 au sein de l’administration pénitentiaire et 3 au sein des établissements de la Protection judiciaire de la Jeunesse), afin d’appuyer la politique de réinsertion des détenus en milieu carcéral ou des jeunes confiés à des institutions.

Les systèmes d’information géographique

Première approche

Les données géographiques des collectivités sont constituées :
- par des référentiels géographiques (cartes ou plans, photographies aériennes et satellitaires), qui servent surtout de fond de plan pour la présentation des autres données et leur édition,
- par des objets géographiques (bâtiments, routes, zones urbanisées, forêts,
limites de communes...), que l’on peut visualiser par superposition aux référentiels,
- par des données complémentaires dites attibutaires (largeur d’une route, nombre d’habitants ou d’emplois dans une zone, population d’une commune…).

Elles sont organisées au sein d’un système d’information géographique (SIG) qui désigne à la fois les logiciels permettant de manipuler des données géographiques, le projet informatique et le système d’information.

Un atout majeur pour les collectivités

Le SIG est un atout majeur d’aide à la décision pour les collectivités, puisqu’il permet la gestion au quotidien, mais aussi à moyen et long terme, des domaines suivants :

- l’urbanisme (cadastre, permis de construire…)
- l’aménagement du territoire (Plan Local d’Urbanisme, Schéma de cohérence territoriale, Schéma de Mise en Valeur de la Mer…)
- la gestion des réseaux (eau potable, assainissement, éclairage, électricité, gaz, réseaux de télécommunication…)
- les transports (Plan de Déplacement Urbain)
- l’environnement (servitudes, évaluation des impacts environnementaux, directives européennes…)
- le patrimoine communal
- le suivi des activités agricoles et forestières,
- les plans de prévention des risques, la sécurité et les secours, etc.

Les données géographiques se superposent en couches comme un mille-feuilles : mobilier urbain, éclairage public, réseaux, routes, canalisations….

Ces dispositifs constituent pour la collectivité un support indispensable à l’activité économique et sociale d’un territoire.

Pour le grand public, les services reposant sur des données géographiques sont multiples : visualiser en ligne la localisation d’une adresse postale sur un plan, rechercher des commerces ou des services à proximité, effectuer un trajet, calculer un temps de transport en voiture, consulter le cadastre en ligne, repérer des biens immobiliers à vendre sur smartphone…

Avec l’engouement pour les services de géolocalisation (GPS), l’appropriation par le grand public de l’usage des applications de cartographie en ligne (Google Earth, Google Maps, Bing Maps, Open Street Map (et notamment l’exemple du projet Open Street Map Bretagne), Géoportail, des sites de calculs d’itinéraires routiers (Mappy, Via Michelin,…), se banalisent et se croisent avec d’autres technologies : image 3D, réalité augmentée, etc.

La mutualisation, au coeur de la mise en oeuvre

Il est important de mettre les données, capital incontournable, au coeur de la démarche (diagnostics eau-assainissement, infrastructures, aménagements, etc.), d’établir des partenariats (concessionnaires, département, région, EPCI, SDIS, CCI...)., de qualifier les besoins de tous les acteurs concernés (sans oublier ceux des citoyens), de construire un langage commun entre les partenaires, de mutualiser les moyens, les outils, les services et les savoirs, de s’assurer de la pérennité du système par la mise à jour des données, etc. (Lire le rapport de la CNIG ‘Informations localisées : Conseils pour mutualiser” octobre 2008). Les données doivent être de qualité, structurées en bases de données géoréférencées et cataloguées. (Source : conférence du 26 novembre 2008 - CNIG)

Voici quelques ressources pour bien démarrer :
- Cahier méthodologique sur la mise en oeuvre d’un SIG (Centre de ressources régional en information territoriale de Poitou Charentes - IAAT 2003)
- Cahier des charges type pour un SIG (CNIG 2005)
- Exemple de cahier des charges de numérisation de Plan Local d’Urbanisme (Région Bretagne 2009)
- Appel d’Offres Géomatique : Guide de bonnes pratiques (Afigéo 2008). Une version 2010 est proposée sur le site de l’Afigéo.
- Modèle de cahier des charges de numérisation pour le Plan local d’urbanisme (PLU).
- Le droit des systèmes d’information géographique (Infostratèges 5/10/2011)

Si le coût de gestion de systèmes d’information géographique est estimé à environ 4 à 5 € par habitant par an, pour l’ensemble des tâches courantes de gestion du territoire (source CNIG 2008), ces coûts sont très modestes par rapport aux autres dépenses engendrées par la commune (réseaux, assainissement, travaux de voirie …).

Un chantier mené par de multiples acteurs

Inspire : le pillier européen

La directive “Inspire” (2007/2/CE), élaborée par la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne, vise à établir en Europe une infrastructure de données géographiques pour assurer l’interopérabilité entre bases de données et favoriser la protection de l’environnement. Cette directive impose aux autorités publiques (Etat, collectivités...) de porter à la connaissance du public les données géographiques qu’elles détiennent en les publiant sur internet, via des catalogues normalisés par la directive. Elle est entrée en vigueur le 15 mai 2007 et a été transposée dans le droit français le 21 octobre 2010 (voir la présentation de la directive sur le site de l’IGN). Le Commissariat général au Développement durable a fait le point en avril 2011 sur la transposition de cette directive.

En France, la tête de réseau pour la mise en oeuvre de la directive Inspire est le ministère chargé de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), par le biais de la Mission pour l’Information Géographique (MIG). La structure de coordination est le Conseil national de l’information géographique (CNIG).

La directive Inspire complète la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 qui impose le développement de l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques (autant que possible sur des sites internet), la participation des citoyens au processus décisionnel et l’extension des conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale. En droit français, la transcription de ces principes (Loi du 26 octobre 2005) impose que toute collectivité, y compris l’Etat, doit donner toute l’information qu’elle détient en matière d’environnement à toute personne qui la lui demande. Le portail français ToutsurlEnvironnement.fr découle directement de la convention d’Aarhus.

Le MEDDTL sur tous les fronts

Au sein du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), la Mission pour l’Information Géographique (MIG) est chargée d’élaborer et de promouvoir la politique de l’information géographique, et notamment : de veiller à la mise en oeuvre de la directive Inspire et du Géoportail, d’assurer la coordination interministérielle et la coordination de partenaires multiples (collectivités territoriales), de piloter l’acquisition des référentiels de l’IGN.

Les Directions départementales des territoires (DDEA) oeuvrent pour faire converger les méthodes et les outils des ministères du Développement durable (MEDDTL) et de l’Agriculture dans le domaine de l’information géographique (voir leur rôle MEDDTL 2010).

Cette convergence, pilotée par la MIG, a abouti à la création de la Commission de validation des données pour l’information spatialisée (Covadis), chargée depuis 2009 de standardiser les données géographiques sur la base de la directive Inspire : toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu ou une zone géographique. Cette standardisation prend la forme de géostandards.

La Commission a déjà mis au point plusieurs standards disponibles sur le site de la CNIG, comme par exemple le Plan Local d’Urbanisme, l’appellation d’origine protégée - indication géographique protégée (INAO), le bruit des aérodromes (PEB - PGS), l’aire d’accueil des gens du voyage, le zonages des politiques de l’habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale, le registre parcellaire graphique non anonymisé (RPG), les zones de revitalisation rurale (ZRR).

La Covadis est appelée à s’ouvrir à d’autres ministères, puis à des représentants des collectivités territoriales (groupe SIG de l’Association des Régions de France - ARF). La circulaire du 11 juin 2009 du Secrétaire Général du Gouvernement aux préfets de département prévoit l’extension, en matière de SIG, de ce dispositif.

Autre outil commun aux deux ministères, Géoïdd (Géographie et indicateurs liés au développement durable), est un outil de cartographie interactive qui permet de cartographier des données sur les thématiques du développement durable, pour la métropole et les quatre départements d’outre mer.

Le CNIG, une instance de réflexion et de conseil

Les profondes transformations qui ont affecté la cartographie classique dans les années 80 ont donné naissance en 1986 au Conseil national de l’information géographique (CNIG). Cette instance, aussi placée sous la tutelle du MEDDTL, est notamment chargée de définir et mettre en oeuvre la politique de la France en matière d’information géographique et d’en améliorer les techniques (normes, référentiels, harmonisation des infrastructures de données géographiques françaises, etc.). Un décret du 31 janvier 2011 le définit comme coordinateur des acteurs concernés au niveau national.

Le CNIG fournit une quantité importante de recommandations, avis, rapports, fiches, dossiers, guides, référentiels, disponibles sur son site.
Le groupe de travail “ Aide à la maîtrise d’ouvrage SIG” du CNIG a publié plus d’une centaine de fiches avec pour objectif d’accompagner les maîtres d’ouvrages publics souhaitant investir dans les SIG.

Une Commission positionnement statique et dynamique au sein du CNIG, baptisée “Commission Géopositionnement” a pour mission d’étudier tous les problèmes liés à la localisation précise, à terre, en mer ou dans les airs (objets fixes ou mobiles).

L’IGN et ses outils de référence

L’Institut géographique national (IGN) - établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) - produit des données cartographiques, des bases de données géographiques homogène sur le territoire français et commercialise des prestations de service et des produits ou services dérivés des données géographiques de référence (par exemple la célèbre carte IGN au 1:25 000).

Le RGE

Face à la nécessité d’harmoniser les données cadastrales de l’Etat et les données géographiques des différents acteurs, l’Etat et l’Institut géographique national (IGN) ont signé le 10 septembre 2003 un Contrat d’objectifs et moyens concrétisant une conception commune de l’équipement géographique du territoire national. Objectif : établir un Référentiel Géographique à grande Echelle (RGE), ensemble de données cohérentes, couvrant l’ensemble du territoire. L’enjeu est que tout citoyen, toute collectivité locale, tout opérateur public ou privé ait une garantie de la qualité des données géographiques qui sont à sa disposition et qu’il soit susceptible d’utiliser.

En 2004, l’IGN a mis en oeuvre, développé et commercialisé le RGE en s’appuyant notamment sur des partenariats nationaux (Agence nationale des fréquences, Office national des forêts, Assemblée des Départements de France, Poste, ministères, etc.) et locaux (collectivités locales, parcs naturels, ds Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), etc.). Mais les principaux clients du RGE, notamment les collectivités territoriales, ont pendant des années difficilement accepté que l’IGN noue avec eux des relations de forme purement commerciale et ont remis en cause l’adéquation prix / contenu / utilisation (Lire le rapport d’enquête sur le RGE, DGI décembre 2005).

L’ouverture s’est faite le 1er janvier 2011, sous l’impulsion de la directive Inspire : le RGE est dorénavant diffusé sur le site de l’IGN au seul coût de reproduction et de diffusion des données concernées, "s’il est utilisé pour l’exercice d’une mission de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial" (Lire les conditions d’utilisation sur le site de l’IGN). Les organismes éligibles à cette mesure sont l’État, les collectivités territoriales ainsi que les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une mission de service public.

Le RGE inclut :
- la BD Ortho : la base de données orthophotographique donne une image photographique complète des territoires. Elle est produite à partir de prises de vues réalisées par la flotte du service des activités aériennes de l’IGN et par la récupération des clichés de grande qualité commandités par les collectivités.
- la BD Topo : la base de données topographiques donne une représentation géométrique du territoire et de ses infrastructures (en 2D et 3D) : réseaux routier, ferré, hydrographique ; végétation ; bâti ; toponymes ; altimétrie ; limites administratives.
- la BD Parcellaire : la base de données parcellaire (domaine foncier) identifie les parcelles cadastrales et décrit leur tracé. Elle est constituée des données du plan cadastral informatisé (PCI) mais n’a pas de valeur opposable.
- la BD Adresse : la base de données adresse décrit les noms de voies et positionne les adresses sur ces voies. Ce travail de localisation est élaboré à partir du fichier des propriétés bâties de la direction générale des Impôts, enrichi par des partenariats avec La Poste et les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

De nombreuses autres bases de données sont commercialisées par l’IGN (BD Carto, BD Alti, Carto 3G, BD Nyme, etc.) (voir le catalogue 2011 de l’IGN).

En septembre 2010, les deux parties (MEDDTL-IGN) ont signé un contrat d’objectifs et de performance (2010-2013) qui, entre autres, conforte l’établissement dans sa position de référent-conseil de l’État, d’opérateur national pour l’information géographique et de principal acteur de la mise en place de l’infrastructure d’information géographique prescrite par la directive Inspire. Le contrat place clairement le Géoportail comme « la plate-forme nationale de référence pour les services de visualisation Inspire ».

Le Géoportail

Le Géoportail est un outil de référence pour l’accès aux données géographiques publiques pour les citoyens, les services de l’État, les collectivités publiques et les entreprises. Depuis le 23 juin 2006, il met à la disposition de tous les internautes des photos aériennes et des cartes du territoire français, à diverses échelles. Mis en œuvre par l’IGN et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), il articule deux sites web : le Géocatalogue, géré par le BRGM, qui inventorie les différentes sources d’informations géographiques publiques ; le Géoportail proprement dit, géré par l’IGN, qui offre une information publique, officielle, labellisée, contrôlée et réutilisable. La Mission de l’information géographique (MIG / MEDDTL) assure le pilotage interministériel des deux composantes du Géoportail.

Concrètement, l’outil permet de naviguer en 2D (2 dimensions) mais aussi en 3D sur les photos aériennes, cartes et données géographiques du lieu de son choix, sur l’ensemble du territoire national.

Le 28 avril 2010, l’IGN a lancé l’API (Application Programming Interface) du Géoportail : un ensemble d’outils accessibles à l’adresse http://api.ign.fr permettant d’importer les données et photographies aériennes de l’IGN sur tout site internet, par exemple pour les afficher en fond de carte pour d’autres informations. De nombreux sites l’utilisent aujourd’hui comme celui du Parc naturel régional de Corse pour positionner ses équipements touristiques, ou encore certains sites de loisirs, pour afficher leurs itinéraires de randonnées pédestres ou VTT sur fonds de cartes et photographies. Développé selon les normes de l’Open Geospatial Consortium (OGC), l’outiI est interopérable : il permet de partager l’accès à l’information et de développer des services en ligne au bénéfice des collectivités publiques, des citoyens et des entreprises.

La DGI, pilote du cadastre

L’Etat dispose sur le plan cadastral d’un droit de propriété relevant des dispositions de la loi de 1957 sur la propriété littéraire et artistique ainsi que d’une directive européenne. Personne d’autre que l’administration ne peut faire commerce de données cadastrales. En revanche, quiconque peut enrichir ces mêmes données publiques et faire commerce du produit final sur la base d’un prix qui lui permettra de rentabiliser la plus value apportée au plan cadastral brut.

Dans les années 1990, la Direction Générale des Impôts (DGI) a imaginé un dispositif de conventionnement avec les collectivités territoriales et les gestionnaires de réseaux visant à l’informatisation du plan cadastral. Depuis 1998 la DGI s’est engagée dans une opération de scannage systématique de la totalité du plan cadastral non concerné par les conventions, mais la numérisation sous forme vecteur est alors devenue entièrement à la charge des partenaires de la DGI (collectivités locales, entreprises de réseau…). Cette opération, dite PCI ou Plan Cadastral Informatisé, s’est déroulée à l’initiative de la DGI (en mode image, c’est à dire l’image numérique du plan cadastral papier scanné) et en partenariat avec les collectivités locales (en mode vecteur, c’est à dire qu’une coordonnée - abscisse et ordonnée - est attribuée à chaque point du plan).

En janvier 2008, la la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne sur www.cadastre.gouv.fr 602.690 feuilles de plan cadastral en mode image ou vecteur, avec la possibilité d’imprimer gratuitement au format A4 ou A3. En 2009, les députés ont validé le plan cadastral en tant que référentiel en matière de bâti et parcellaire.

Jusqu’à aujourd’hui, faute d’existence d’un référentiel aux grandes échelles sous Système d’Information Géographique, le Plan Cadastral Informatisé (PCI) était souvent utilisé comme fond de plan infra-communal.

Des partenariats entre la DGFIP et les collectivités se nouent, à l’instar du Conseil général de la Moselle qui a mis en oeuvre une Charte de l’information géographique en Moselle (CG 57, septembre 2010).

Plusieurs associations actives

Afigéo, l’association fédératrice

L’association Afigéo (loi 1901), a été créée en 1986. Elle rassemble l’ensemble des acteurs du secteur de l’information géographique (organismes publics
et privés) pour en assurer la promotion. Elle développe le secteur en contribuant aux débats relatifs à la définition et à la mise en oeuvre des politiques nationales et européennes de l’information géographique. Elle a pour ambition de fédérer les actions des associations scientifiques ou techniques et des organisations professionnelles du secteur.

L’association représente la France au sein de l’organisme de coordination européenne en matière d’Information Géographique Eurogi. Elle est également active dans plusieurs régions de France par le biais d’un représentant. Depuis 2005, elle organise des
rencontres annuelles ouvertes à l’ensemble des acteurs français qui oeuvrent pour la mutualisation de l’information géographique sur leur territoire. Ce rendez-vous est l’occasion de faire le bilan des dynamiques qu’ils impulsent au niveau national, régional et départemental. Dans son Catalogue des Infrastructures de Données Géographiques Françaises (2010), elle présente 54 « cartes d’identité » de plateformes (missions, ressources…).

GéoRézo, les acteurs en réseau

GeoRezo, le portail francophone de la géomatique est géré par des bénévoles au sein de l’association du même nom. Il offre à la fois des forums, un wiki, une rubrique emploi, des ressources documentaires, etc.

L’association est également à l’origine de trois blogs : le blog Inspire, le blog Parcell’air consacré au cadastre, et un nouveau blog SIG & urba.

Elle a réalisé, en collaboration avec le magazine SIG-La-Lettre - une lettre publiée par la société d’édition indépendante “Rouge Vif” dont le but est d’aider tous ceux qui oeuvrent dans le domaine des SIG à se repérer - et l’association GeoRezo, un annuaire des Géo-entreprises. En janvier 2011, 463 fiches étaient enregistrées dans l’annuaire.

Le groupe SIG Topo de l’AITF

Le groupe de travail "SIG Topo" de l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) œuvre pour la reconnaissance de l’information géographique (IG) en général, et plus particulièrement pour que la compétence IG soit bien identifiée et reconnue dans les organisations des collectivités territoriales.

Le Groupe de travail s’investit pour favoriser le développement des SIG dans toutes les collectivités territoriales et pour faire reconnaître les SIG des collectivités territoriales dans le développement de la société d’information.

Le groupe est composé de représentants de toutes structures territoriales, communes, EPCI, Conseils Généraux et Régionaux, SDIS, Syndicats, Parc naturels ..

Les CPER initiateurs de géportails régionaux

Les contrats de projets État Région (CPER), qui définissent la programmation et le financement pluriannuels de projets importants entre l’État et les régions - impulsent le développement des SIG. Trois grandes orientations sont en effet inclues : le développement des plateformes régionales pour fédérer les échanges et optimiser l’interopérabilité des données et des systèmes, le développement des plateformes sous forme de géoportail s’articulant avec les acteurs et portails nationaux, le renforcement de la mutualisation des coûts de développement, de soutien technique et méthodologique.

Les portails régionaux ont pour objectif de permettre aux acteurs locaux - services de l’Etat, collectivités locales, établissements publics, agences d’urbanisme, groupements d’intérêt public, chambres consulaires, etc. - , d’accéder aux données localisées, de les télécharger ou de les visualiser sous forme cartographique, de faciliter l’échange des données entre les différents acteurs publics et moderniser les méthodes de travail.

Citons par exemple le portail GéoBretagne (CPER Bretagne 2007-2013), le Centre Régional Auvergnat d’Information Géographique (CRAIG) (CPER Auvergne 2007-2013), le Centre Régional de l’Information Géographique en Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRIGE PACA) (CPER PACA 2000-2006) ou GéoBourgogne (CPER Bourgogne 2007-2013).

Certains préfets de région ont quant à eux mis en place des plates-formes régionales de partage de l’information géographique entre les services de l’État, utilisant l’outil Prodige, issu de la convergence des ministères du développement durable et de l’agriculture.

En Aquitaine, la Plate-forme de l’Information Géographique Mutualisée
en Aquitaine (Pigma)
a été créée en 2009 grâce à un partenariat Etat, Conseil Régional d’Aquitaine, SDIS, associations de DFCI, ONF. L’outil est porté par le Groupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques
(GIP ATGeRi).

D’autres collectivités à l’échelle départementale ont ouvert des géoportails à l’instar de Géojura, le portail cartographique des collectivités du Jura (CPER Jura 2007-2013) porté par le Syndicat
Intercommunal d’Electricité et d’Equipement Collectif du Jura (SIDEC) ou de l’Igecom 40 créé en 2005 par l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales des Landes (ADACL) afin de constituer un référentiel cartographique départemental basé sur le cadastre et un pôle ressource, mutualisé au niveau départemental, de données géographiques. En Dordogne, l’association Atelier de Géographie Rurale Numérique (AGRN) développe un outil web SIG partagé valorisant des données publiques mobilisant des dynamiques et compétences locales dans un cadre partenarial départemental et régional concerté. Ce projet a été soutenu en novembre 2010 par le Conseil régional d’Aquitaine .

GIP ATGeRI, l’acteur aquitain

Le Groupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques (GIP ATGeRi) regroupe l’Etat et plusieurs partenaires locaux (dont les SDIS). Il doit répondre aux missions de prévention, de prévision, de protection des milieux dans le cadre du développement durable et de la gestion des risques. Il a pour principales missions :
- le maintien et l’évolution du SIG partagé en réseau sur 16 sites par les différents acteurs,
- la réalisation de cartographies, les relevés de données, l’intégration et la mise en cohérence des informations, l’édition d’atlas
- l’apport méthodologique pour la constitution de SIG, la collecte de données,
- la négociation avec les fournisseurs, la mutualisation (logiciels, données, IGN),
- l’animation terrain et des relevés (GPS), la formation des partenaires, etc.

Le GIP ATGeRi a mis en place une plate-forme de l’information géographique mutualisée en Aquitaine (Pigma) avec l’aide de l’Europe, l’Etat et du Conseil régional d’Aquitaine. Cet outil contribue à la mise à disposition de couches cartographiques communes à l’ensemble de la sphère publique et parapublique (photographies aériennes, voies, bâtis et adresses) ; à la diffusion et l’information via un Extranet ; à la réalisation d’un catalogue des données existantes en Aquitaine ; à la mise en forme, la vérification et l’enrichissement de supports cartographiques et à l’animation et l’accompagnement des utilisateurs.

Le GIP ATGeRi héberge notamment, dans la base Pigma, Gr@ce, un outil de recensement, d’analyse et d’affichage du patrimoine d’infrastructures de communications électroniques destiné à améliorer la gestion des réseaux télécoms et favoriser la cohérence territoriale. Gr@ce doit permettre de préparer, avec l’ensemble des acteurs concernés, l’arrivée et le déploiement sur le territoire d’un réseau très haut débit en technologie fibre optique. Le site http://cartes.aquitaine.fr permet par ailleurs de visualiser les services de télécommunication en Aquitaine.

Rapports, dossiers documentaires, sites utiles

- Les services de l’administration en ligne (L’Internaute janvier 2011)

- Les TIC, leviers de développement pour les collectivités territoriales (Markes International, décembre 2010)

- Enquête du Credoc sur la diffusion des TIC dans la société française (décembre 2010)

- 66 questions (et leurs réponses) sur la dématérialisation de l’achat public (Bercy décembre 2010)

- Enquête "Communes & TIC 2010 - Pratiques et politiques TIC des communes de 0 à 100.000 habitants", (Idate - Association des maires de France, novembre 2010)

- [Plan d’action européen 2011-2015 pour
l’administration en ligne>http://ec.europa.eu/information_society/activities/egovernment/action_plan_2011_2015/docs/action_plan_fr_act_part1_v1.pdf]) (Europa décembre 2010)

- Le Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics (Ministère de l’Economie et de l’emploi, octobre 2010)

- Synthèse "E-administration" (Invest in France juillet 2010)

- Rapport : Amélioration de la relation numérique à l’usager (Franck Riester, Secrétariat d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, février 2010)

- Synthèse documentaire "L’administration électronique" (Centre de documentation Économie-Finances, février 2010)

- Les fiches de l’Oten sur l’e-administration (Observatoire des territoires et administrations numériques 2010)

- Le 8ème classement européen de l’administration électronique "Smarter, Faster, Better eGovernment" (Europa novembre 2009)

- L’administration numérique au service des usagers (Les cahiers de la direction générale de la modernisation de l’État (DGME, octobre 2009)

- Rapport d’information "Les systèmes d’information financière de l’Etat (Assemblée nationale juillet 2009)

- L’e-administration au cœur de l’innovation territoriale (ACUF, Caisse des Dépôts, avril 2008)

- Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les
administrations
(DGME / Projet Plume décembre 2007)

- L’administration via internet, les enjeux d’une reconfiguration de la relation (Synthèse des études conduites pour la Caisse des dépôts au premier semestre 2004)

- Le Portail information géographique de Wikipédia