Thème données publiques

Trois profils d’utilisation de données publiques peuvent être identifiés :

- le partage de données entre les acteurs publics pour des utilisateurs internes ou externes ;
- la mise à disposition de données au bénéfice des citoyens pour une meilleure appréhension et appropriation de l’action publique ;
- l’ouverture aux acteurs économiques.

La mobilisation des collectivités en faveur de l’organisation du partage de données publiques de qualité est facteur de modernisation. Cet enjeu reste pourtant complexe et appelle à la mutualisation.
La Plateforme pour l’Information Géographique Mutualisée en Aquitaine Pigma de catalogage et valorisation des données régionales à base cartographique illustre cette nécessaire dynamique.

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Les contributions

Le 19-04-2011 par Marie-Laure Leglu

Focus sur les licences par Brest Ouvert

Focus sur la question des licences avec un spécialiste du domaine, Benjamin JEAN qui est notamment à l’origine de la traduction et de l’adaptation française de l’Open Database licence (ODbL) pour le projet Open Data Paris

Le 10-03-2011 par Eugénie Michardière

Formation CADA / APIE en aquitaine le 4 avril prochain

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) organisent une journée d’information consacrée à la réutilisation des informations publiques.

Le Conseil régional d’Aquitaine a accepté d’accueillir cette réunion qui aura lieu le 4 avril prochain
à l’Hôtel de Région
voir plan d’accès

Vous êtes invité(e) à vous inscrire à cette journée en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : apie@apie.gouv.fr

Beaucoup de collectivités territoriales et d’autorités administratives en général ne sont en effet pas toujours préparées pour répondre aux demandes de réutilisation des informations publiques qu’elles détiennent.

Le potentiel économique lié à la valorisation des informations publiques est également méconnu et doit être mieux pris en compte par les administrations. Il s’agit en effet d’une matière première qui peut permettre le développement de services innovants. Depuis 2005 et la transposition en droit national d’une directive européenne de 2003, la loi du 17 juillet 1978 prévoit dans son chapitre II un droit de réutilisation des informations publiques. Un cadre juridique est ainsi fixé, pour favoriser les initiatives tout en donnant aux autorités administratives la possibilité de faire payer une redevance et de se prémunir des réutilisations non autorisées.

Cette journée, ouverte en premier lieu aux personnes responsables de l’accès et de la réutilisation, mais également aux juristes et responsables des services généraux des grandes collectivités, des conseils généraux, des grands établissements publics et des services préfectoraux intéressés à la réutilisation des informations, permettra de présenter les enjeux liés la réutilisation des informations publiques, de faire le point sur les questions juridiques qui se posent, et de présenter les axes d’une politique d’ouverture des données publiques .

Le programme de cette journée, animée par Anne Josso, secrétaire générale adjointe de la CADA et Anne Fauconnier chef de projet à l’APIE, est le suivant :

Programme de la journée

9h30 - 10h. Allocution d’ouverture par Nathalie Manet-Carbonnière, conseillère régionale. Introduction de la journée

10h - 10h45 Présentation des enjeux de la réutilisation

10h45 - 12h30 Le cadre juridique

* le chapitre II de la loi du 17 juillet 1978 (accès et réutilisation)

* quand s’applique-t-il ? définition des informations publiques, de la réutilisation, les exceptions pour certains établissements

* les implications juridiques du chapitre II : intégrité des informations, respect des données personnelles et anonymisation, droit d’auteur des agents publics

* les règles imposées pour les licences et les redevances (modalités de fixation du montant), l’identification des informations

* les obligations du réutilisateur et la procédure de sanction

12h 30 - 13h30 Buffet sur place

13h30 - 15h30 Les axes d’une politique d’ouverture des données publiques

* faire connaître et rendre accessibles les informations réutilisables

* sécuriser les relations entre producteurs de données et réutilisateurs (sécurité juridique et prévisibilité économique)

15h30 - 16h30 Favoriser l’accès et la réutilisation : le rôle des PRADA

Conclusion