Cadre contractuel

Le lancement, au 1er janvier 2012, de l’Appel à Manifestation d‘Intérêt (AMI) relatif au numérique dans les territoires aquitains n’est pas exclusif d’opérations TIC susceptibles d’être prises en compte au titre de la politique contractuelle mise en place par la Région : contrats de pays, contrats d’agglomérations, conventions ou accords partenariaux avec des Départements ou d’autres entités publiques (politique du littoral, de la montagne, parcs naturels…), contrat de Plan Etat Région, contreparties régionales pour l’engagement des Fonds structurels européens, etc.

Instruites à l’occasion de la négociation ou du renouvellement de ces contrats et conventions, ces opérations peuvent faire l’objet d’un examen favorable lorsqu’elles sont en cohérence avec les principales lignes d’action relevant de la politique régionale d’intervention en faveur du développement numérique : réseaux très haut débit, services innovants portés par la filière numérique régionale, opérations pilotes dans le champ des industries créatives de l’ e-tourisme, de l’e-administration mutualisée, des logiciels libres, du développement de l’ « open data »…

D’autres projets peuvent faire l’objet, à la demande de l’exécutif régional, d’instructions spécifiques quand les ressources financières le permettent.

Enfin, les actions instruites et validées au titre de l’AMI pourront naturellement figurer dans le champ de cette politique contractuelle tant il est vrai que la mobilisation concrète des partenaires contractuels de la Région ne pourra que leur conférer davantage de légitimité et de ressources adaptées.