Guide Urbanisme

Les Schémas directeur territoriaux d’aménagement numérique (Sdtan) s’articulent autour de réflexions stratégiques et techniques de déploiements d’infrastructures télécoms ; dans un même temps, la loi « Grenelle II » (n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) oblige à intégrer dans les documents cadre de l’urbanisme des questions liées au numérique.
Ainsi, dans un objectif de coordination et de mutualisation, il semble intéressant de « décloisonner » et d’associer les secteurs de l’urbanisme à l’aménagement numérique des territoires (ANT) et aux TIC.

Le guide proposé en téléchargement présente une méthodologie d’intégration des enjeux de l’ANT dans les documents d’urbanisme et met à disposition des « blocs textes » expérimentaux axés télécoms qui peuvent être librement intégrés dans les documents-cadres d’urbanisme. Ces blocs textes sont génériques et peuvent être librement aménagés et/ou modifiés en vertu de la licence libre Creative Commons By-SA 3.0 France .

Ce guide s’articule autour de trois scénarios alternatifs présentant des leviers stratégiques différents :

  • Le scénario 1 se veut prescriptif : obliger à l’’intégration de l’ANT dans les documents cadre d’urbanisme ;
  • Le scénario 2 se veut incitatif : promouvoir les questions liées à l’ANT dans les documents cadre d’urbanisme ;
  • Le scénario 3 se veut "négocié" : d’avantage politique, il vise à favoriser un dialogue vertueux entre les acteurs concernés (élus, chargés de missions, techniciens, bureaux d’étude, autres) pour promouvoir l’ANT, ses enjeux et ses intérêts prospectifs.

Les blocs textes sont insérés dans le guide et mis en annexe 5 dans sept tableaux synoptiques. Ces tableaux permettent d’appréhender synthétiquement l’environnement concerné.

Les annexes du guide comprennent :

  • un glossaire des termes techniques ;
  • le cadre légal actuellement établi en la matière ;
  • une bibliographie indicative ;
  • des jalons méthodologiques ;
  • les sept tableaux synoptiques contenant les blocs textes.

Ce guide a été réalisé par AEC dans le cadre du Pôle Aquitain pour la Société de l’Information et en collaboration avec un groupement d’étude composé des cabinets Bird & Bird – Setics – Escofier.

PDF - 2.2 Mo
AEC Etude ANT Urbanisme janvier 2014

Les tableaux synoptiques qui reprennent les blocs textes produits pour le guide sont disponibles directement en téléchargement sous un format modifiable :

Word - 411.2 ko
Tableaux synoptiques modifiables

Tous ces documents sont mis à disposition sous licence libre Creative Commons By-SA 3.0 France . Ainsi, l’étude peut librement être téléchargée, réutilisée, modifiée et/ou améliorée par qui le souhaite à condition de respecter les prescriptions de cette licence libre. L’intérêt majeur de la mise à disposition sous cette licence Creative Commons By-SA réside dans le fait de pouvoir réutiliser les blocs textes en les modifiant et en les adaptant – en fonction des besoins – sans contrevenir aux droits de propriété intellectuelle attachés à l’étude.